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Enfants issus d'un don de sperme ou d'ovocytes : le dispositif de recherche des origines en plein boom

Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) de Lyon en 2010. Grâce à la loi bioéthique 2021, une personne née de procréation assistée avec un tiers donneur peut demander l'identité de son géniteur. [PHILIPPE DESMAZES / AFP]

La recherche de l’identité des géniteurs par les personnes nées d’un don de sperme ou d’ovocytes progresse en France comme en témoigne le chiffre en hausse de demande concluante.

Un système qui avance. Quarante-deux personnes nées grâce à un don de gamètes ont retrouvé leur géniteur cette année contre trois l’an dernier selon un bilan publié ce vendredi par l'organisme chargé des recherches des origines.

La Commission d'accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs a commencé ses travaux en septembre 2022. Jusqu'à aujourd’hui cette dernière a envoyé 398 réponses aux 632 demandeurs adultes nés de dons de gamètes qui ont entamé une procédure de recherche. Sur ces 398 demandes, 185 fois la commission a pu identifier le donneur de sperme ou la donneuse d’ovocytes. Au final, 45 personnes ont reçu une lettre leur révélant le nom de leur géniteur. Dans le reste des cas, le géniteur est décédé, a refusé de révéler son identité ou n’a pas répondu à la requête de la commission.

Après avoir été concluante à trois reprises jusqu’en août 2023, la dernière année a atteint le chiffre de 42 réponses positives supplémentaires. Une preuve que le processus d'enquête est de plus en plus fructueux. «Les équipes dans les hôpitaux sont mieux rodées, savent davantage exploiter les archives», a fait savoir Samuel Apparisi, président suppléant de la commission.

Un processus fastidieux

Lors de ses recherches la commission s'adresse au Cecos, aussi connu sous le nom de la banque du sperme pour que cette dernière consulte ses archives. La recherche de géniteur est possible depuis la loi bioéthique 2021 qui permet aux adultes majeurs de demander des informations. 

Dans le cas où le donneur est identifié, la commission est en droit de le contacter pour savoir s’il consent à révéler son identité. Quand la réponse est positive, les informations sont alors ajoutées au registre de l'Agence de biomédecine qui sont alors communiqués au demandeur.

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