Le Sénat propose sept heures de travail non rémunérées par an pour combler le déficit de la Sécurité sociale, générant 2,5 milliards d'euros pour l'autonomie. Cette mesure a été défendue par Gérard Larcher dans les colonnes du JDD.
Pour alléger le déficit de la Sécurité sociale, la commission des Affaires sociales du Sénat propose un mécanisme où les salariés travailleraient sept heures supplémentaires dans l'année sans rémunération. Cette alternative à la suppression d’un jour férié pourrait générer 2,5 milliards d'euros pour financer la branche autonomie.
Gérard Larcher, président du Sénat, a soutenu cette mesure auprès du JDD. «Cette mesure est portée par le Sénat depuis plusieurs mois. Nous allons la reprendre, pas forcément sous la forme de la suppression d’un jour férié, mais sur l’idée de sept heures de travail et de production supplémentaires», a-t-il indiqué.
Il a notamment mis en avant la nécessité d’un effort solidaire face aux enjeux du vieillissement. «On ne peut pas se plaindre en permanence qu’on ne répond pas à l’enjeu de l’autonomie et du vieillissement sans répondre par une démarche de solidarité», a-t-il précisé, appelant à un dialogue avec les partenaires sociaux.
Le Sénat ne prévoit pas de baisse du déficit de la Sécurité sociale
Les modalités de ces heures gratuites resteraient flexibles, permettant aux entreprises de décider si elles les concentrent sur une journée ou les répartissent sur l'année. Une augmentation de la contribution des employeurs de 0,3 % à 0,6 % est prévue en contrepartie.
La commission des Affaires sociales propose aussi de limiter à trois milliards les allègements de charges prévus, contrairement aux quatre milliards du gouvernement, afin de protéger l’emploi. Selon ces amendements, le déficit de la Sécurité sociale resterait bloquée à 16 milliards d'euros.
Enfin, des augmentations de taxes comportementales, comme sur le tabac et le sucre, sont envisagées pour rapporter 150 millions d’euros supplémentaires. Le Sénat exclut toutefois les paris hippiques de la taxe sur les jeux, après la colère suscitée dans ce secteur.
