Le Premier ministre s'est dit ce lundi favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, tout en y étant opposé concernant la métropole.
François Bayrou prend position. Près de deux semaines après sa déclaration de politique générale, lors de laquelle il avait déclaré qu'il n'y avait «pas de tabou» sur le droit du sol à Mayotte, le Premier ministre a été plus loin ce lundi soir sur le plateau de LCI.
🔴 Immigration : François @bayrou favorable à une restriction du droit du sol à Mayotte, mais pas en métropole pic.twitter.com/U6KB43lZeC
— LCI (@LCI) January 27, 2025
Interrogé pour savoir s'il souhaitait restreindre ce droit, le chef du gouvernement a répondu par l'affirmative, tout en écartant cette hypothèse pour la France métropolitaine, même s'il «y aura des débats» à ce sujet, a-t-il déclaré.
Un durcissement du droit du sol à Mayotte bientôt débattu
La nationalité peut être attribuée à une personne née en France de deux parents étrangers à sa majorité, si elle y réside le jour de ses 18 ans et qu'elle y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq années depuis l'âge de 11 ans.
Mais depuis 2018, une dérogation restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés à Mayotte. Il faut en effet que l'un des deux parents ait, au jour de la naissance, été présent en France de manière régulière depuis trois mois.
Un régime dérogatoire que le patron des députés LR, Laurent Wauquiez, souhaite durcir. Lors de sa niche parlementaire, le 6 février prochain, le parti va proposer au débat une loi élargissant la condition de présence sur le sol français au jour de la naissance de l'enfant aux deux parents et d'allonger cette durée à une année.
L'immigration ne peut pas être «un sujet de référendum», selon François Bayrou
D'après la proposition de loi, cette modification législative ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, plus difficile à adopter, contrairement à la suppression totale du droit du sol voulu par le Rassemblement national.
François Bayrou a défendu l'idée que «l'immigration ne peut pas constitutionnellement, même pas par préférence, être un sujet de référendum». Une prise de position à revers des vœux d'Emmanuel Macron, le président de la République ayant évoqué la position de consulter les Français sur ce sujet.
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, et son homologue place Beauvau, Bruno Retailleau, se sont déjà dits favorables au texte soutenu par les Républicains.
