Après avoir été repoussée, la proposition de loi sur la sécurité dans les transports a été adoptée mardi soir à l'Assemblée nationale. Ce texte très attendu par les professionnels doit durcir l'arsenal législatif afin de réprimer les incivilités.
La sécurité renforcée. L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture (139 voix pour et 59 contre) la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot, qui a érigé depuis sa nomination le thème de la sécurité dans les transports en «priorité absolue», s'est félicité de cette adoption.
C'est d'ailleurs lui, en tant que sénateur, qui était à l'origine de la proposition de loi, adoptée à la chambre haute en février 2023.
Elle avait ensuite bénéficié d'une procédure d'urgence pour être adoptée avant l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, mais la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron avait stoppé net le travail législatif. La censure du gouvernement de Michel Barnier début décembre avait une nouvelle fois repoussé l'examen du texte.
Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire.
Plusieurs mesures très attendues par les professionnels du secteur, ont été adoptée. A commencer par l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs. Une expérimentation a déjà eu lieu, mais elle a pris fin le 1er octobre dernier, en l'absence de loi votée par le Parlement.
Le texte a également autorisé les «caméras intelligentes» ou VSA (vidéosurveillance algorithmique), capables de repérer les mouvements de foule ou des bagages abandonnés. Des dispositifs déjà testés dans certaines grandes gares franciliennes pendant les Jeux olympiques ou lors de concerts brassant des milliers de personnes. Dans le cadre de ce dispositif, un algorithme analyse les images de vidéosurveillance afin de repérer les comportements suspects.
Cet amendement a concentré une partie des critiques des députés de l'opposition, dont certains ont promis de saisir le conseil constitutionnel.
Palpations autorisées pour les agents
Les députés ont également élargi les prérogatives des forces de sécurité dans les transports (sûreté ferroviaire pour la SNCF et GPSR pour la RATP).
Selon le texte, les agents pourront procéder à des palpations, ce qui leur est actuellement interdit, et auront la possibilité d'intervenir «aux abords immédiats» des gares. Ils avaient jusqu'ici obligation de rester à l'intérieur de celles-ci. Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir en surface pour lutter contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.
Un autre amendement a été adopté pour autoriser les agents du service de sureté de la SNCF - déjà équipés d'armes létales - à porter un pistolet à impulsion électrique (Taser).
La mesure prévoyant la création d'une interdiction de paraître en gare, «à partir du moment où on a un comportement de délinquant» a également été adoptée.
Les députés se sont en outre accordés sur la création d'un délit de «train surfing», afin de lutter contre le fléau des personnes grimpant sur les toits des rames pour s'y filmer.
En revanche, les députés ont supprimé l'article prévoyant de créer un délit «d'incivilité d'habitude», qui devait permettre de sanctionner plus fortement les comportements répétés (pieds sur les sièges, dégradations...).
