Alors que plusieurs ministres ont évoqué la possibilité de déchoir Rima Hassan de sa nationalité en cas de condamnation pour apologie du terrorisme, l'eurodéputée LFI a affirmé que cela était impossible, étant donné qu'elle est «née apatride».
Une procédure incompatible avec la loi ? Après François-Noël Buffet, Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, a estimé ce dimanche que la question de «déchéance de nationalité» pouvait se poser avec Rima Hassan, si l'élue insoumise venait à être condamnée pour apologie du terrorisme.
Depuis plusieurs jours, la députée européenne LFI est en effet au coeur d'une nouvelle polémique après avoir légitimé, dans une interview à Sud Radio, l’action du Hamas «du point de vue du droit international».
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau avait alors «signalé à la procureure de la République de Paris ces propos qui relèvent de l'apologie du terrorisme», poussant ainsi bon nombre de personnalités politiques à réclamer le retrait de la nationalité française de Rima Hassan.
Une demande juridique qui semble toutefois difficile à exécuter, tant les conditions prévues par le Code Civile ne sont pas réunies. «C’est impossible, je suis née apatride», s'est elle-même amusée Rima Hassan dans un post publié sur la plate-forme X.
Comme le précise le Service Public sur son site Internet, plusieurs critères sont nécessaires pour déchoir un citoyen français. En outre, il faut que la personne concernée possède la nationalité d’un autre État, qu’elle se comporte comme le citoyen de cet État et qu’elle ait commis des actes contraires aux intérêts de la France.
Pour rappel, Rima Hassan est née le 28 avril 1992 en Syrie dans un camp de réfugiés palestiniens. Elle a été naturalisée française en 2010, mais ne possède pas d'autre nationalité.
