Un texte visant à lutter contre les «fermetures abusives» de comptes bancaires a été adopté ce jeudi 13 mars à l'Assemblée nationale. Il prévoit de nouvelles contraintes pour les banques.
Au grand dam de la coalition gouvernementale, l'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre les «fermetures abusives» de comptes bancaires, ce jeudi 13 mars. Elle a été largement réécrite sous l'impulsion de la gauche et du Rassemblement national (RN).
Dans sa version adoptée par le Sénat, le texte proposait d'imposer aux banques de «motiver gratuitement et par écrit» à leur client la «décision de résiliation» en cas de fermeture de compte. Une exception était toutefois prévue «lorsque cette motivation contrevient aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre public», dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, notamment.
A l'heure actuelle, les banques peuvent en effet décider de fermer un compte sans avoir à s'en justifier. Aussi, le texte du sénateur Philippe Folliot entendait contrer cette forme d'«arbitraire».
Plusieurs amendements adoptés
Pour cela, il comptait empêcher les fermetures de compte «si le motif de résiliation port(ait) exclusivement sur l'un des critères suivants : absence de rentabilité, refus par le client d'accepter une modification de la convention, montants de retraits jugés trop importants par l'établissement de crédit».
Les groupes de l'Assemblée se sont opposés sur les obligations à imposer aux banques. Un amendement du MoDem, qui proposait de ne pas rendre la motivation obligatoire mais de permettre au client de saisir le médiateur de l'établissement pour interroger le motif de résiliation, a notamment été rejeté.
A la place, un autre, suggéré par le Parti socialiste (PS) a été adopté. Il maintient la motivation obligatoire et prévoit si nécessaire une communication entre la banque et Tracfin, l'organisme chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
D'autres amendements durcissant les contraintes sur les banques ont été adoptés afin de mieux protéger les élus et les responsables associatifs ou syndicaux contre les fermetures de comptes. Autant d'évolutions auxquelles la coalition gouvernementale s'est opposée, en vain. La navette parlementaire pourrait toutefois conduire à une nouvelle modification du texte.
