Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 19 mai, les députés ont terminé l'examen marathon du projet de loi d'urgence agricole. L'ensemble du texte doit être voté ce mardi après-midi.
Un bilan mitigé pour le gouvernement. Les députés ont terminé ce samedi l'examen marathon du projet de loi d'urgence agricole. Après deux semaines de débats, les députés sont venus à bout des quelques 1.600 amendements. Place au vote dès ce mardi ce après-midi, le projet de loi, soutenu par la droite et le centre, sera transmis au Sénat, qui l'examinera à partir du 29 juin.
Soutenu sur un volet central concernant l'eau, mais mis en échec sur les mesures relatives au revenu des agriculteurs, le texte est censé répondre à la colère des agriculteurs l'hiver dernier. Plusieurs thèmes ont été abordés comme les pesticides, le loup, les vols sur les exploitations, la question de leurs revenus ou encore la souveraineté alimentaire.
«La loi n'a pas achevé son parcours», a souligné la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, comptant notamment sur la chambre haute pour «reprendre à la base» certaines dispositions.
La mise en place des prix planchers
La dernière journée de débats de ce samedi a laissé un goût amer à l'exécutif, qui a dû constater l'instauration de «prix planchers» dans les négociations commerciales entre les agriculteurs et les industriels. Plusieurs amendements Insoumis en ce sens ont été adoptés, avec l'appui du RN. Une «dénaturation» dénoncée par Mme Genevard, qui s'est inquiétée de l'adoption de mesures «profondément préjudiciables à l'intérêt des producteurs eux-mêmes».
Pour l'exécutif, le bilan reste assez mitigé, notamment après le vote d'un article sur les pesticides. En effet, les députés ont inscrit, via un amendement LFI soutenu par le RN, l'interdiction d'importation de denrées produites avec un pesticide prohibé en France, et non plus prohibé en Europe, comme initialement prévu par le texte. Une disposition contraire au droit européen, selon le gouvernement. Il pourrait aussi compter sur le Sénat pour la corriger.
Les «victoires» du Rassemblement National
Auprès de l'AFP, le député RN David Magnier a listé les «victoires» obtenues, se disant globalement «satisfait» des modifications apportées au texte, même si «tout n'est pas parfait».
Il s'est notamment félicité de l'adoption d'un amendement prévoyant une présomption de tir de défense légitime contre un loup en cas «d'attaque imminente» contre un troupeau.
Petit succès pour le gouvernement en revanche, avec l'adoption d'une mesure clivante lui permettant de légiférer par ordonnance pour alléger les contraintes administratives pesant sur les bâtiments d'élevage, afin de faciliter par exemple des agrandissements.
