La proposition de loi sur les violences en milieu scolaire doit être débattu ce lundi 1er juin à l'Assemblée. Ce plan d’envergure a pour but de reconnaître les faits de violence dans les écoles et fait suite à l’affaire Bétharram.
Des députés à mobiliser. Ce lundi 1er juin, l’Assemblée débat au sujet des violences dans le milieu scolaire. Après le tumulte de l’affaire Bétharram, une proposition de loi, proposé par la députée Violette Spillebout (EPR), a pour but de réglementer la prise en charge des enfants dans les établissements scolaires et de leur assurer une protection renforcée.
Pour la députée macroniste, l’objectif est de faire en sorte que les enfants ne soient plus «maltraités ou violentés dans des établissements par des adultes censés les éduquer et les protéger».
Le texte, présenté dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), présidé par Gabriel Attal, fait que les députés ont jusqu’à minuit, pour discuter des tenants et aboutissants. Le point sur ce qu'il contient.
La reconnaissance solennelle par la Nation des violences
Peu importe la nature des violences subies par les enfants, la loi s’engage à la «reconnaissance solennelle par la Nation». En d’autres termes, l’État assure croire un enfant victime de violence physique, psychologique ou sexuelle perpétré par un membre du personnel de son école. Cet acte symbolique pose les bases d’une politique réparatrice.
L’indemnisation et l’accompagnement des victimes
L’État s’engage à «indemniser les préjudices subis et à financer les soins, le soutien juridique, psychologique et social nécessaire à la reconstruction des victimes». Une démarche qui a pour but d’aider les victimes à se reconstruire, même des années après.
La mise en place d’une «journée hommage»
Pour reconnaître le statut de violence, les députés ont prévu d’évoquer la mise en place d’une journée dédiée aux personnes ayant été victimes de violences. De fait, chaque 19 novembre, les établissements scolaires devraient faire une minute de silence afin d'honorer la mémoire des enfants martyrs. «Cela permet de penser à toutes les victimes de Bétharram, et à tous les enfants qui se sont suicidés. Ça permet de ne pas les oublier», a souligné Pascal Gélie, victime et plaignant dans l’affaire Notre-Dame de Bétharram.
Une sensibilisation renforcée face aux violences
Pour sensibiliser les enfants, mais aussi le personnel, face aux violences et aux sévices corporels, la proposition de loi prévoit de mettre en place davantage de formations axées sur la prévention des violences. «L’ensemble des membres du personnel, quelles que soient leurs fonctions, bénéficie d’une formation initiale et continue à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences contre les enfants», peut-on lire dans le détail sur le site de l’Assemblée nationale.
La condamnation liée aux châtiments corporels
L’interdiction des châtiments et des traitements corporels seront également placés au centre du débat. Le but est d’instaurer un «principe clair de non-violence éducative sur l’ensemble du territoire». Tout acte de violence, aussi bien dans le privé que dans le public, sera ainsi sévèrement puni. «Le but est d’arrêter avec un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences», a affirmé Violette Spillebout (EPR).
Le renforcement du suivi des sanctions disciplinaires
En cas de châtiments notifiés, les sanctions disciplinaires devraient être davantage mises en avant. Ces dernières devraient être conservées sur le dossier dix ans de plus que d’ordinaire. De fait, les établissements privés devront obligatoirement transmettre les sanctions infligées à l’autorité académique afin d’établir un suivi approfondi.
Le contrôle du personnel amplifié dans les établissements scolaires
Pour assurer la sécurité complète des enfants, la proposition de loi évoque le désir de vouloir renforcer le contrôle des membres du personnel. «Ce contrôle sera exercé avant le recrutement puis tous les trois ans au moins», est-il indiqué dans le texte.
Ce contrôle sur l’honorabilité concerne aussi bien le corps professoral que les bénévoles, et ce, peu importe la nature de l’établissement.
L’allongement du délai de prescription du délit
Avec cette nouvelle loi, le délai de prescription du délit prévoit d’être prolongé à partir du moment où des faits de violence seront commis sur mineur. «Il prévoit explicitement que les ministres du culte sont soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs, y compris s’ils en ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions : aucun «secret de la confession» ne saurait s’y opposer».
