Rejetée en commission des Lois à l’Assemblée nationale, une proposition permettant aux enquêteurs d’accéder aux échanges des narcotrafiquants et criminels sur Whatsapp notamment, sera bien discutée lors de l’examen de la loi sur le narcotrafic.
Une mesure qui pourrait faire beaucoup parler. Ce lundi, le projet de loi visant à lutter contre le narcotrafic fait son entrée à l’Assemblée nationale. Différentes propositions émanant du gouvernement et des parlementaires seront examinées, dont certaines qui pourront susciter de vifs échanges.
C’est notamment le cas pour l’article 8ter qui prévoit de permettre techniquement aux services de renseignement d’accéder aux échanges des narcotrafiquants et criminels sur des messageries chiffrées comme WhatsApp ou Signal.
Cette mesure avait été retoquée le 5 mars dernier en commission des Lois à l’Assemblée nationale. En effet, ce dispositif dénoncé par le monde du numérique, avait été supprimé par le dépôt d’amendements émanant de la gauche, mais aussi de l’extrême droite.
«La baisse du niveau de chiffrement, (…) c’est une porte ouverte à tous les ennemis possibles, y compris de notre pays», avait ajouté le député socialiste Roger Vicot, co-rapporteur du texte.
Le gouvernement retente sa chance
Malgré ce rejet en commission, le gouvernement devrait tout de même inscrire cet article dans la loi et le soumettre au vote des parlementaires. Au regard des oppositions multiples, celui-ci devrait cependant être rejeté par les députés.
Au-delà de cette proposition, le projet de loi prévoit notamment la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), qui centraliserait à Paris les affaires liées aux crimes les plus graves et coordonnerait les autres parquets sur le sujet.
Celui-ci entend aussi s’en prendre aux établissements qui aident à blanchir l’argent issu du narcotrafic mais plus généralement du crime organisé.
Ainsi, il prévoit de faciliter la fermeture administrative de «tout local commercial, établissement ou lieu ouvert au public ou utilisé par le public» suspecté d’être une blanchisserie, pour une durée maximale de six mois. Ce délai peut être prolongé de six mois par le ministre de l’Intérieur.
