Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de protection de l’enfance. Un texte qui s’inscrit dans un contexte sous tension, marqué la crise du secteur et de plusieurs affaires de violences scolaires.
«Protéger les enfants ne peut pas attendre». C’est par ces mots que Sébastien Lecornu a annoncé la présentation, ce mercredi, du projet de loi de «protection de l’enfance» en Conseil des ministres.
Porté par les ministres de la Santé, Stéphanie Rist, et de la Justice, Gérald Darmanin, le texte prévoit notamment des «contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants», une «protection immédiate en cas de danger» et la «fin des placements provisoires qui s’éternisent», a détaillé le chef du gouvernement.
Annoncé par l'ex-ministre de la Santé Catherine Vautrin en juin 2025 dans la foulée d'un rapport parlementaire dévastateur pour le secteur de la protection de l'enfance, le texte vise à «sécuriser les parcours des enfants confiés» à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et à «promouvoir l’accueil hors institution».
«Primauté à la famille et l’entourage»
Fin 2024, 392.600 mineurs et jeunes majeurs, soit 2,4% des jeunes de moins de 21 ans, bénéficiaient d’au moins une mesure d’ASE, dont 224.700 étaient pris en charge hors de la famille.
Le texte gouvernemental affirme comme premier principe «la primauté de la famille et de l’entourage proche dans la protection de l’enfant», alors que l'accueil en famille d'accueil (35%) est désormais moins courant que le placement en institution (40%).
Par ailleurs, le texte s'inscrit dans un climat de forte inquiétude après plusieurs affaires de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire.
À Paris, le parquet a ouvert des enquêtes pour de possibles violences, de différentes natures, dans un total de 84 écoles maternelles, une vingtaine d'élémentaires et une dizaine de crèches. Depuis début 2026, 78 agents municipaux ont été suspendus, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles.
Le projet de loi souhaite étendre le contrôle des antécédents judiciaires aux professionnels et bénévoles intervenant dans les établissements scolaires, dans les accueils périscolaires et de loisirs. Il sera aussi étendu aux candidats à l'adoption.
