Deux textes proches de la ligne défendue par Bruno Retailleau pour contrôler l’immigration ont été adoptés par le Sénat, l’un pour réguler l’octroi aux aides sociales de l’immigration régulière, l’autre pour encadrer les étrangers condamnés pour des faits graves.
Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence... La droite sénatoriale a relancé les débats sur l'immigration en faisant adopter mardi deux propositions de loi fidèles à la ligne de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
Soutenu par le gouvernement et adopté à 230 voix contre 109, le premier texte doit «faciliter le maintien en rétention» des étrangers condamnés pour des faits graves sur le territoire français. Actuellement de 90 jours maximum, la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers sous décision d'éloignement et condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement est envisagée à 180 jours voire 210 jours.
Bruno Retailleau s'était déjà dit ouvert à une durée de rétention en CRA étendue à 18 mois mais le gouvernement n'a pas déposé d'amendement en ce sens mardi. En attendant, ce délai de 180 jours, qui existe déjà en matière de terrorisme, concernerait également les étrangers non condamnés mais constituant «une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public», en cas de radicalisation par exemple.
Les derniers faits divers comme le meurtre de l'étudiante Philippine, tuée en septembre 2023 par un Marocain sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF); ou encore l'attaque au couteau perpétrée à Mulhouse (Haut-Rhin) en février par un Algérien également sous OQTF ont motivé les sénateurs à voter pour la première des deux propositions.
Ce contexte particulier entre la France et l’Algérie conduit Bruno Retailleau à lancer un «riposte graduée». Alger s’est opposé lundi à la liste d'Algériens expulsables transmise par Paris.
Bravo aux Sénateurs pour le vote de cette proposition de loi qui prévoit un délai de résidence pour le versement des prestations sociales aux étrangers. https://t.co/jDQakZNcNU
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) March 18, 2025
La gauche imperméable
La gauche - et les macronistes qui ont voté contre – s’indignent de l'autre proposition de loi LR, adoptée à 204 voix contre 136, qui cible cette fois l'immigration régulière. Elle prévoit de conditionner l'octroi de certaines prestations sociales comme les APL ou les allocations familiales aux étrangers à une durée de résidence en France d'au moins deux ans.
L'objectif affiché est de limiter «l'appel d'air» migratoire que représenterait le régime social français. En avril 2024, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'un conditionnement à cinq ans de résidence était «disproportionné», conduisant Les Républicains à proposer d'abaisser cette durée à deux ans.
Le gouvernement a rendu un «avis de sagesse» sur ce texte, ni favorable ni défavorable, la ministre déléguée à l'Autonomie Charlotte Parmentier-Lecocq émet plusieurs réserves. Elle comme de nombreux parlementaires ont constaté que ces dispositions ne pourraient s'appliquer à plusieurs ressortissants étrangers en raison des nombreuses conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec des pays tiers, au Maghreb et en Afrique subsaharienne notamment.
La gauche, elle, est vent debout et a dénoncé dans un climat parfois agité une «dérive xénophobe» La chambre haute «n'est pas là pour servir les intérêts personnels de Bruno Retailleau dans sa course à l'Elysée», s'est indigné le chef des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
Le Premier ministre François Bayrou a semblé confirmer que ces deux textes «seront examinés de la même manière» pour «progresser» sur le contrôle de l'immigration.
