Le conseil départemental de la Charente est mis sous tutelle à partir de ce mercredi, après avoir échoué à voter son budget pour l’année 2025. Une situation qui n'est pas sans conséquence pour les habitants.
«Nous rendons les clés». Le conseil départemental de Charente, n'ayant pas réussi à voter son budget pour 2025 mardi, sera mis sous tutelle préfectorale dès ce mercredi, une situation très rare pour une collectivité de cette taille. C’est désormais le préfet qui va reprendre la main, charger les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’établir un nouveau budget que le conseil départemental devra exécuter.
Pour les habitants du département, les conséquences sont palpables. Tous les investissements votés sont remis en question, les taux des impôts locaux peuvent être modifiés, et tous les projets de la collectivité sont mis en attente. Si une politique de restriction budgétaire est mise en place par le préfet, les habitants n'auront par ailleurs plus leur mot à dire jusqu'aux prochaines élections.
Face à cette situation, le président de la Chambre régionale, Vincent Léna, s’est toutefois voulu rassurant. «Il n’y aura pas de shut down à l’américaine en Charente, pas de rupture dans les actions courantes de la collectivité. Mais une tutelle qui se concentre sur les compétences obligatoires», a-t-il précisé.
Fin mars, le budget d'un montant de 615 millions d'euros avait été retoqué lors d'un premier vote, du fait notamment de l'abstention d'un groupe de six élus de la majorité de gauche qui avaient fait scission après des mois de dissensions politiques au sein de l'assemblée de ce territoire de quelque 350.000 habitants. L'exécutif présidé par Philippe Bouty (DVG) avait dès lors jusqu'à mardi pour présenter une nouvelle copie et la faire voter, sous peine de voir le préfet prendre la main sur les finances départementales en saisissant la Chambre régionale des Comptes.
Un dispositif très rare
Mais à 20h mardi, le quorum n'avait pas été atteint pour que l'assemblée se tienne, les élus de l'opposition et le groupe sécessionniste n'étant pas venus siéger. «Nous n'avons pas le quorum et nous rendons les clés à la CRC. C'est un précédent sans équivalent. Ce soir, la Charente sera le seul département à ne pas avoir de budget», a déclaré devant la presse le président du département, qui emploie quelque 2.000 agents. Il a déploré une «tentative de putsch» de la part des élus de droite et de la sénatrice PS Nicole Bonnefoy, l'une des six élus de gauche à avoir boycotté la séance après s'être abstenus fin mars.
Concrètement, la mise sous tutelle d’une collectivité territoriale empêche cette dernière de pouvoir gérer elle-même sa politique budgétaire. Dans ce cas, la ville, le département ou la région, est donc géré par le préfet qui représente l’Etat dans le territoire. C’est donc à lui que revient notamment de décider des taux des impôts locaux, ainsi que des sommes dédiées à telle ou telle dépense. Pour ce faire, le préfet saisit les magistrats de la Chambre régionale des comptes qui disposent d’un mois pour rendre un avis, qui correspond à un projet de budget.
Cette saisine ne peut se faire que dans quatre cas : quand une municipalité, un département ou une région n’est pas parvenue à faire voter son budget, si elle l’a adopté en déséquilibre, en omettant d’y inscrire une dépense obligatoire ou encore si son compte administratif est rejeté ou fortement déficitaire. Une fois l’avis transmis, le préfet dispose de vingt jours pour le faire exécuter en l’état. S’il décide de s’écarter des préconisations de la CRC, il doit le motiver. Mais il peut le décider, et il a le dernier mot. Très souvent, le budget reconduit correspond à celui de l’année précédente.
Un mois pour obtenir un nouveau budget
La mise sous tutelle est rare. Quelques collectivités seulement y ont été contraintes, comme Bussy-Saint-Georges en 2003 ou Hénin-Beaumont en 2009. Pour la Charente, Il s’agit d’un véritable camouflet pour le conseil départemental, qui se trouve très affaibli politiquement. Toutefois, rien dans la loi ne prévoit qu’un responsable politique subissant une telle mesure soit forcé de quitter son siège. En outre, le conseil départemental ne dispose d’aucun outil pouvant s’apparenter à une motion de censure. Contrairement à l’Assemblée nationale, l’opposition ne peut pas tenter de faire tomber l’exécutif en place.
L'instance régionale de contrôle financier a désormais un mois pour élaborer un nouveau projet de budget et le transmettre au préfet, qui disposera ensuite d'un délai de vingt jours pour le faire exécuter.
