Ce dimanche 27 avril, Amélie de Montchalin, la ministre chargée des comptes publics, a indiqué la suppression ou la fusion d’«un tiers des agences et des opérateurs» de l'État, hors universités. Si elle n'a pas précisé lesquels, il y a quelques mois, plusieurs noms avaient été évoqués.
Le gouvernement applique ses réductions budgétaires. Invitée sur le plateau du Grand Rendez-Vous CNEWS-Europe1, ce dimanche 27 avril, Amélie de Montchalin a annoncé que le gouvernement souhaite «d’ici à la fin de l’année proposer dans le budget» la suppression ou la fusion d’un tiers des agences et des opérateurs de l’État. L’objectif étant de réduire les dépenses allouées à ces organismes.
Quelles sont les agences et les opérateurs que le gouvernement a dans le viseur ?
Ce n’est pas la première fois que les agences de l’État sont évoquées pour aider à réduire les dépenses. En janvier déjà, la ministre chargée des comptes publics, avait indiqué sur TF1, que «1.000 agences publiques dans le pays, c’est trop. Moins 5% sur les dépenses de toutes ces agences, c’est plus de 2 milliards d’euros d’économies».
François Bayrou avait, dans le même temps, annoncé devant l’Assemblée nationale, un «mouvement de réforme de l’action publique» afin de faire des «économies importantes». Cela passerait par une réduction du nombre et des crédits des agences et opérateurs de l’État, parmi lesquels : les agences régionales de santé (ARS), Business France ou encore le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Parmi les autres opérateurs visés, Bruno Le Maire, avait mentionné, en mars 2024, France Travail et le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) notamment. L’ancien ministre de l'Économie n’excluait pas que cela puisse concerner «toutes les agences de l'État». Il avait d’ailleurs écrit aux 438 opérateurs de l’État, afin de leur préconiser des efforts sur leurs dépenses de fonctionnement ou de masse salariale, laissant peser la menace d’une coupe sèche venue du ministère.
La suppression de l'Ademe comme solution, pour Valérie Pécresse et le RN
L’Ademe, l’agence de la transition écologique, est aussi dans le viseur de l’État, avec le risque d'être complètement supprimée.
En janvier dernier, Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, avait évoqué l’idée de supprimer purement et simplement l’Ademe. «Le problème, c’est que quasiment tous les projets financés par l’Ademe le sont aussi par la Banque des territoires et par les régions. Ça veut dire qu’il y a trois administrations qui planchent sur les mêmes projets, ça veut dire qu’on fait trois fois les mêmes instructions», détaillait-elle au micro de France Inter.
Une suppression partagée par le Rassemblement national, qui avait annoncé souhaiter en octobre 2023, supprimer 80 agences et opérateurs, parmi lesquels : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission de régulation de l’énergie, la Commission nationale du débat public, l’Agence française de lutte contre le dopage, ou encore l’Arcep, chargé de réguler les télécoms. Mais aussi, les parcs nationaux, l’Agence nationale de l’habitat, l’Office français de la biodiversité ou l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Pour le moment, la ministre chargée des Comptes publics n’a pas précisé les agences et opérateurs visés. Seule certitude à ce stade : les universités ne seront pas concernées par cette proposition.