Huit ans après la révélation de l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, fatale à ses ambitions présidentielles, François Fillon est de retour ce mardi devant la justice pour que les juges tranchent sur la peine qui doit lui être infligée.
Un troisième procès, mais pour quelle peine ? La cour d'appel de Paris doit réexaminer ce mardi 29 avril les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre de 71 ans, François Fillon, reconnu coupable de détournements de fonds publics. La décision finale devrait être rendue à une date ultérieure.
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation avait ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, dans cette affaire qui a feuilletonné des mois durant et stoppé net sa course en tête pour la présidentielle 2017.
En appel, le 9 mai 2022, l'ancien locataire de Matignon, désormais retiré de la vie politique, avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d'abus de biens sociaux, recels. Son épouse, Penelope Fillon, avait quant à elle été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d'amende. Et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.
Des dommages et intérêts à réévaluer
Si elle a rejeté les pourvois de Penelope Fillon et Marc Joulaud rendant leurs peines définitives, la Cour de cassation, dont la tâche est de statuer non sur le fond du dossier mais sur la bonne application du droit, a estimé que la cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine prononcée contre François Fillon.
En outre, la haute juridiction avait jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches. D'autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple.
Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70.000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d'un ex-assistant parlementaire, l'écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l'écriture d'un de ses livres. Du fait de cette régularisation, le parquet national financier avait classé sans suite cette enquête préliminaire.
