L'examen de la proposition de loi «Duplomb», qui vise à «lever les contraintes» sur l’agriculture, commence ce lundi à l’Assemblée nationale. Très controversé, le texte prévoit notamment de réintroduire un insecticide interdit en France depuis sept ans.
C'est sous les klaxons des tracteurs de la FNSEA, massés devant l'Assemblée nationale, que s'ouvrent ce lundi les débats autour de la très controversée proposition de loi dite «Duplomb». Vivement critiqué par la gauche, «vital» pour les syndicats agricoles, le texte, porté par le sénateur LR Laurent Duplomb, vise «à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur».
Mais que contient ce texte dont le sort est plus qu'incertain ? Long d'une vingtaine d'article, il aborde des sujets aussi vastes que le rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l'autorisation des pesticides, les réglementations environnementales concernant le stockage de l'eau ou encore les relations entre les agriculteurs et l'Office national de la biodiversité (OFB).
Réintroduction d’un pesticide controversé
Dans le détail, la commission a donné son feu vert à l'une de ses mesures phares : la réintroduction à titre dérogatoire durant trois ans de l'acétamipride, sous certaines conditions. Ce pesticide, nocif pour les pollinisateurs, est interdit en France depuis 2018. Autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033, il est réclamé par les filières de la betterave ou de la noisette, qui estiment n'avoir aucune autre solution pour lutter contre les insectes ravageurs. De leur côté, les apiculteurs ont mis en garde contre «un tueur d'abeilles» et demandent quelle souveraineté alimentaire imposerait de «tuer une filière pour en sauver une autre».
#loicontraintes 🚨 mobilisations syndicales partout en Île-de-France. Mobilisations pour lever les entraves qui pèsent sur le métier d’agriculteurs pic.twitter.com/nGBpXcK4M4
— FDSEA Ile-de-France (@FDSEAIDF) May 26, 2025
Si durant les débats en commission, les députés de gauche ont dénoncé une attaque à l'environnement, la santé et la science, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard a estimé que ce n'était pas «un retour des pesticides» ni «un retour des néonicotinoïdes. C'est la possibilité d'utiliser un néonicotinoïde, un assimilé néonicotinoïde qui n'est pas comme les autres, le seul autorisé dans toute l'Union européenne», a-t-elle défendu.
Par ailleurs, l'article 2 du texte vise à permettre au ministère de l'Agriculture de suspendre une décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses), qui délivre les autorisations ou les refus de mise sur le marché des produits phytosanitaires, «dans certaines conditions».
La délicate question du stockage de l'eau
Sur l'élevage, l'article 3 propose notamment des changements sur les normes en matière de construction de bâtiments d'élevage en assouplissant la procédure d'autorisation environnementale. En commission, les députés ont par ailleurs rehaussé la taille de certains élevages soumis aux demandes d'autorisations environnementales les plus contraignantes.
Concrètement, ce passe-passe permet de relever les seuils : un poulailler ne devrait ainsi demander une autorisation qu’à partir de 85.000 poulets contre 40.000 aujourd’hui, quand une porcherie devrait demander l’autorisation à partir de 3.000 porcs contre 2.000. Une mesure qui a eu tendance à irriter la gauche de l'échiquier politique, avec en chefs de file les Ecologistes et les Insoumis qui voient dans cette proposition un retour de l'élevage intensif.
Enfin, dernière pomme de discorde : la question de l’eau. Si les mégabassines ont soulevé nombre de questions et contestations, mises en lumière à Sainte-Soline notamment, la proposition Duplomb entend «faciliter les projets de stockage de l’eau présentant un intérêt général majeur». Le gouvernement proposera de réintroduire cette disposition, promettant «un équilibre entre les enjeux environnementaux et les besoins de l'agriculture».
Une motion de rejet face à l'obstruction
Reste que cette vision, d'une plus grande levée des contraintes, n'est pas partagée par les députés de gauche. A commencer par les Ecologistes et les Insoumis, à l'origine de la majorité des près de 3.500 amendements qui ont été déposés jeudi à l'Assemblée.
Pour contourner ce «mur d'obstruction», les partisans du texte vont déposer une motion de rejet lundi, ont fait savoir plusieurs sources parlementaires à l'AFP. L'objectif avoué est d'aboutir à une discussion en commission mixte paritaire sur la base de la version adoptée par la chambre haute, ce qui donnerait davantage de poids aux sénateurs.
«J'ai travaillé pendant des mois, y compris en donnant des avis favorables à des amendements des oppositions. Mais là on est sur un blocage en bonne et due forme», a argué le rapporteur du texte Julien Dive. Et d'ajouter «Il n'a aucune chance d'aller au vote».
