Juillet n'est pas seulement le mois des premiers départs en vacances. A compter de ce mardi 1er, plusieurs changements doivent entrer en vigueur, notamment pour les fumeurs, les employeurs ou les personnes en arrêt de travail.
Le tabac interdit dans certains lieux publics
Dans le cadre du renfort de la lutte contre le tabac et pour protéger les plus jeunes, le gouvernement a décidé d'interdire le tabagisme dans certains lieux publics extérieurs. A partir du 1er juillet, les fumeurs ne pourront plus allumer leur cigarette dans les parcs et jardins publics, les plages «bordant des eaux de baignade» ou encore près des abribus.
La règle s'appliquera aussi dans les zones couvertes d'attente des voyageurs, aux abords des écoles, des collèges, des lycées, des bibliothèques, des piscines, des stades et des installations sportives, plus globalement près de tous les lieux «destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement de mineurs».
Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
A compter du 1er juillet, les employeurs sont tenus de protéger davantage leurs salariés face à la canicule, en vertu d'un décret lié aux «risques de chaleur». Ils devront notamment aménager les horaires en fonction des températures et suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes.
Les employés du BTP notamment, très vulnérables face aux aléas de la météo, n'auront plus l'obligation d'oeuvrer sur les chantiers lorsque la chaleur est accablante.
Ce décret demande aussi aux employeurs de fournir trois litres d'eau potable à chaque salarié ainsi que des «équipements adaptés» comme des vêtements respirants ou des lunettes de protection. Les postes de travail devront aussi être aménagés, avec des ventilateurs, des brumisateurs ou des volets pour «amortir les effets des rayonnements solaires et l'accumulation de chaleur».
Un nouveau formulaire pour les arrêts de travail
Pour lutter contre la hausse de la fraude aux arrêts de travail, le gouvernement a fait éditer un nouveau formulaire Cerfa, obligatoire à partir de ce mardi 1er juillet.
Imprimé sur un papier spécial avec de l'encre magnétique et muni d'une étiquette holographique, il est censé être «difficilement falsifiable et davantage sécurisé».
En 2024, l'Assurance maladie a enregistré un préjudice financier de plus de 30 millions d'euros en lien avec de faux arrêts de travail, notamment vendus sur les réseaux sociaux.
La saisie sur salaire évolue
La procédure de saisie sur salaire, qui permet à un créancier de récupérer la totalité ou une partie d'une dette sur la paie de son débiteur, est confiée aux commissaires de justice à compter du 1er juillet.
Le juge n'interviendra plus systématiquement en amont de la procédure mais reste le garant du respect des droits du débiteur. Ce dernier devra donc s'adresser au juge a posteriori pour contester la saisie ou demander des aménagements.
