Dans un rapport publié ce mercredi, les deux députés rapporteurs de la commission d’enquête sur les violences en milieu scolaire, née du scandale de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) dénoncent une «défaillance à tous les étages» et formulent 50 propositions pour mieux protéger les élèves.
Des violences systémiques et des milliers de victimes pendant plusieurs dizaines d’années. C’est le constat terrifiant de l’enquête menée par les co-rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (EPR) de la commission sur les violences en milieu scolaire, lancée après les révélations autour du scandale de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) avec plus de 250 plaintes qui ont été déposées dont 90 à caractère sexuel visant 26 agresseurs présumés des années 1950 aux années 2000.
Dans un rapport de 330 pages les rapporteurs ont listé les «défaillances majeures» des pouvoirs publics, de l’Éducation nationale et de la justice, dans ce dossier mais aussi dans de nombreux autres concernant des établissements, souvent privés et catholiques, partout à travers la France. L’enquête pointe également un défaut d’action de François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale en 1996, qui aurait «eu connaissance de violences physiques puis sexuelles» exercées à cette époque.
Enfin, les co-rapporteurs de la commission d’enquête ont formulé 50 propositions pour mieux protéger les élèves, reconnaître les victimes et améliorer les contrôles des établissements comme la prise en charge des signalements.
80 collectifs de victimes
Après 56 heures d’auditions et 135 personnes interrogées, l’ampleur des violences en milieu scolaire observées pendant 70 ans sur le territoire français est «sans commune mesure», pour les deux rapporteurs. Les témoignages sont saisissants : «violences psychologiques, physiques, sexuelles, mais aussi actes de torture, sévices et surtout une omerta», renforcée par un immense «déni des pouvoirs publics» pendant plusieurs dizaines d’années, malgré des milliers d’affaires partout dans l’Hexagone.
Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram «un véritable déchaînement de violences pour partie institutionnalisées», indiquent-ils en précisant qu'il ne s'agissait que de «l’arbre qui cache la forêt». Le rapport recense ainsi 80 collectifs de victimes formés après des cas de violences extrêmement graves relevés entre autres au collège Saint-Pierre Relecq-Kerhuon (Finistère), dans l’institution Riaumont à Liévin (Nord), ou encore à l’institution Saint-Dominique de Neuilly (Hauts-de-Seine).
Le document pointe une «défaillance à tous les étages» avec «une communauté de notables au soutien indéfectible», dont des «membres du gouvernement». Il souligne ainsi un «défaut d’action» de François Bayrou, alors ministre de l’Éducation nationale, qui avait pourtant martelé le 11 février 2025 n’avoir «jamais entendu parler de violences» à Bétharram, et ce malgré la commande d’un rapport de l’inspection en 1996, et le témoignage du juge Mirande, un ancien voisin palois du ministre en 1998.
50 propositions
Par ailleurs, le rapport formule surtout 50 propositions visant à réformer «profondément» le système pour mieux protéger les élèves. La plus importante, réclamée par «la quasi-totalité des victimes» est de rendre «imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs» et de «prolonger le délai de prescription du délit de non-dénonciation». Le rapport suggère de lancer «une mission transpartisane, chargée d’un travail de réflexion et d’élaboration de propositions» à ce sujet.
La création d'une cellule nationale, Signal Educ, «spécifiquement dédiée aux personnels et représentants de parents d’élèves ne souhaitant ou ne pouvant emprunter la voie hiérarchique» pour recueillir les signalements de violences commises par des adultes à l’école sur le modèle de Signal Sports (la cellule mise en place pour les signalements d’agressions et de harcèlement au sein des structures sportives) est aussi préconisée.
Enfin, les rapporteurs évoquent la nécessité d’«inscrire dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles l’interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant à l’égard des enfants», et de mettre en place «au moins un contrôle périodique complet des établissements privés tous les cinq ans».
