Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jeudi en faveur de la réforme PLM, modifiant ainsi le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille aux prochaines municipales.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jeudi 7 août en faveur de la réforme du changement de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, aussi appelée «PLM». Désormais, les représentants seront élus directement.
Les conseillers des mairies centrales et les représentants d'arrondissements et de secteurs feront l'objet de ce nouveau scrutin.
Les «Sages», membres du Conseil constitutionnel, ont relevé que pour ces trois villes, les plus peuplées de France, il fallait «améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes, conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions».
Le 10 juillet dernier, le Parlement avait adopté définitivement ce texte, à moins d’un an des municipales. Le gouvernement avait ainsi décidé de passer outre l'hostilité du Sénat pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Selon Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, ce mode de scrutin permettra de «rapprocher du droit commun» le mode de scrutin dans les trois métropoles.
Quel mode de scrutin ?
Pour rappel, les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votaient jusque là dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
Le texte porté par le député EPR Sylvain Maillard prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Il modifiera aussi la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en la faisant passer de 50 à 25%, contrairement au droit commun, puisque c'est une prime de 50% qui s'applique dans toutes les communes de France.
La gauche et une partie du centre vent debout contre le texte
Les opposants au texte - le PCF, les écologistes, une partie des socialistes, Horizons, le groupe centriste LIOT - ont de leur côté martelé une nouvelle fois leurs critiques, tant sur la forme que sur le fond.
Le député Stéphane Lenormand, du groupe indépendant LIOT, a fustigé le calendrier de la réforme alors que le «code électoral prévoit explicitement qu'aucune modification de régime électoral ne peut avoir lieu dans l'année qui précède le premier tour d'un scrutin».
Il a aussi critiqué l'introduction d'une prime de 25% «surprenante car elle déroge au droit commun», contrairement à l'intention affichée du gouvernement.
De son côté, le Parti socialiste parisien, a dénoncé une réforme conçue pour servir les intérêts de la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), qui espère ainsi augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris à la gauche.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a dénoncé une «manœuvre électorale» et un «coup politique de très bas niveau qui portent atteinte aux mairies d'arrondissement, abîment la démocratie».
A contrario, le maire socialiste de Marseille Benoît Payan a lui salué un vote «qui met fin à un système dérogatoire qui a fait son temps, qui était injuste, qui ne fonctionnait plus». Le député PS de Marseille Laurent Lhardit a, quant à lui, voté pour le texte.
