Après la mort en direct du streamer Jean Pormanove qui a fait scandale et soulevé de nombreuses questions sur le contrôle du secteur en France, la ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé attaquer en justice la plate-forme Kick pour «manquement».
Une mort qui ne doit pas rester sans conséquences. La ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz a annoncé attaquer en justice la plate-forme Kick pour «manquement». Cette décision intervient après le décès en direct du streamer Jean Pormanove, mort près de Nice lors d'une diffusion en direct le 18 août dernier.
Le parquet de Paris a également annoncé ouvrir une enquête distincte sur la plate-forme Kick. «J'intenterai une action au tribunal judiciaire pour manquement face à la loi» sur la confiance dans l'économie numérique, a déclaré Mme Chappaz.
«Kick n'a pas fait tout ce qui était possible pour pouvoir mettre fin à la diffusion de contenu qui était dangereux», a justifié la ministre, reprochant à Kick d'avoir enfreint la loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004, à l'issue d'une réunion à Bercy.
Les services de trois ministères (Justice, Intérieur et Economie) ainsi que l'Arcom, gendarme français du numérique, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui est le gardien de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée, y étaient convoqués.
Kick devrait être assigné devant le tribunal judiciaire
«Nous allons assigner Kick devant le tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique», a précisé l'entourage de Mme Chappaz à l'AFP.
Le texte permet à la justice de faire cesser un dommage occasionné par la diffusion en ligne d'un contenu, ou d'imposer que des mesures soient prises pour prévenir ce dommage.
Mme Chappaz a aussi annoncé le lancement d'une mission d'inspection pour cerner les difficultés d'action contre les dérives des plates-formes, et son intention de réactiver «dès octobre» l'Observatoire de la haine en ligne.
Elle avait déjà annoncé cet été une mission, confiée à deux députés, portant sur l'économie des créateurs de contenu vidéo et notamment les diffusions en direct, où la violence est parfois monétisée via des abonnements ou des dons en direct par des spectateurs.
