Condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, Marine Le Pen espère faire annuler cette sanction pour rester en lice pour la présidentielle de 2027. Son procès en appel, dont la date sera fixée ce lundi 8 septembre, est devenu une étape déterminante pour sa carrière.
Marine Le Pen bientôt fixée sur son sort ? Condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat, Marine Le Pen mise sur son procès en appel, dont la date sera fixée ce lundi 8 septembre, pour tenter d’inverser la décision.
Alors qu'elle vient d'effectuer sa rentrée politique dans son fief à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), un tout autre enjeu se joue ce lundi. Et il est de taille. Sans annulation de la peine qu'elle encourt, la président du RN à l'Assemblée pourrait voir sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 compromise.
Le 31 mars dernier, la cheffe de file du Rassemblement national a été reconnue coupable dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Quatre ans de prison, dont deux ferme, 100.000 euros d’amende, et surtout cinq ans d’inéligibilité immédiate : la sanction a été lourde, et sans attendre l’appel.
La justice lui reproche d’avoir, entre 2004 et 2016, mis en place un système pour rémunérer des salariés du parti avec les fonds du Parlement européen. Le préjudice est estimé à 3,2 millions d’euros. En tout, 25 personnes ont été condamnées dans ce dossier, dont d’anciens eurodéputés, des assistants, un expert-comptable, et le RN en tant que personne morale.
Un jugement définitif d’ici à l’été 2026
Malgré les délais habituels de traitement à la cour d’appel de Paris, le calendrier a été resserré pour permettre un jugement définitif d’ici l’été 2026.
L’échéance est stratégique. À un an de l’élection présidentielle, ce délai laisserait à Marine Le Pen une dernière chance de redevenir éligible à temps. Douze personnes, dont elle-même, ont fait appel, ce qui devrait raccourcir la durée du procès par rapport au premier, qui s’était tenu à l’automne 2024 sur deux mois.
Mais même sans attendre ce nouveau jugement, l’inéligibilité immédiate l’empêche déjà de se présenter à toute élection, y compris en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
Pour tenter de suspendre cette exécution provisoire, l’ancienne avocate a engagé plusieurs recours. En juillet, elle a saisi le Conseil d’État à deux reprises.
La première requête visait un jugement du tribunal administratif de Lille validant sa démission d’office de son mandat de conseillère départementale, prononcée par le préfet du Pas-de-Calais. La seconde contestait la décision du Premier ministre de ne pas modifier le Code électoral, qui prévoit sa radiation des listes électorales en raison de sa condamnation.
Une inéligibilité contraire à «la liberté des électeurs»
Marine Le Pen a également déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Elle estime que son inéligibilité immédiate est notamment contraire à «la liberté de candidature» et «la liberté des électeurs», selon elle protégées par le texte fondamental.
Cependant, une première QPC déposée en audience à Lille a été rejetée. Les juges ont rappelé que les articles de loi utilisés pour sa condamnation avaient déjà été jugés conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
À mesure que 2027 approche, le temps presse pour Marine Le Pen. Sa possible candidature à la présidence est suspendue à une décision judiciaire qui, quoi qu’il arrive, aura un impact sur l’avenir du Rassemblement national.
