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Budget 2026 : vers un retour de l'ISF, la taxe Zucman abandonnée ?

L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 prévoit un principe d'égalité devant l'impôt, celui-ci devant «être également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés». [Philippe HUGUEN / AFP]

Dans le cadre du budget 2026, la question d'une imposition des hauts revenus est de plus en plus discutée. Soutenue par la gauche, la taxe Zucman est rejetée par le centre et la droite qui cherchent une alternative, quitte à ressusciter l'ISF.

Le gouvernement le répète depuis des mois : le budget 2026 sera celui de l'économie. Avec un tel effort demandé, il fallait s'attendre à ce que la question de la justice sociale prenne une large place dans les débats. Pour la garantir, la gauche mise tout sur la taxe Zucman, tandis que la droite et le centre préféreraient le retour de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou une alternative qui s'en rapproche.

Théorisée par l'économiste Gabriel Zucman et soutenue par sept prix Nobel d'économie, la taxe du même nom est un impôt plancher visant à s'assurer que les foyers fiscaux disposant de plus de 100 millions d'euros de patrimoine contribuent chaque année à hauteur d'au moins 2% de leur fortune.

Elle s'appuie sur des études récentes montrant que les contribuables les plus riches paient proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes, grâce à divers mécanismes d'optimisation. Selon Gabriel Zucman, ces ultra-riches créent eux-mêmes leur illiquidité en transformant leurs revenus en patrimoine professionnel, notamment via des holdings familiales, afin de réduire leur assiette fiscale et d’échapper à l’impôt sur le revenu.

La taxe Zucman se distingue de ce qu'était l'ISF, remplacé en 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), puisque ce dernier exonérait les biens professionnels, par exemple les actions, de l'assiette de taxation. Ce, alors même que, pour les très hauts patrimoines, les revenus de capitaux mobiliers (placements financiers, dividendes...) représentent près de la moitié des revenus totaux en 2022, selon la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Sachant que l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 prévoit un principe d'égalité devant l'impôt, celui-ci devant «être également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés», les partisans de la taxe Zucman estiment qu'elle répare un principe d'égalité bafoué. Seulement voilà : ses opposants, les membres du «socle commun» de la droite et du centre mais aussi les organisations patronales, utilisent le même argument pour défendre la thèse inverse.

Selon eux, cette taxe est «confiscatoire» et donc contraire à la Constitution. Un impôt est dit confiscatoire lorsqu'il oblige un contribuable à se séparer de certains de ses biens, à vendre du capital ou autres, pour pouvoir le payer. Dans ce camp-là on estime donc que la taxe Zucman consisterait à faire peser une charge plus lourde sur une seule catégorie de citoyens.

Adoptée à l'Assemblée, rejetée par le Sénat

Gabriel Zucman estime que cette taxe permettrait de récupérer environ 20 milliards d'euros par an. D'autres experts évoquent un rendement bien moindre, autour de 5 milliards d'euros. Ils insistent en général sur le risque d'une limitation des recettes en raison de l'exil ou de l'optimisation fiscale de certains contribuables concernés.

Sur ce point, une note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée début septembre indique que la fiscalité du capital engendre certes quelques expatriations chez les plus fortunés, mais avec un impact global sur l'économie limité et même moindre que celui de l'optimisation ou l'évasion fiscales.

Portée par le groupe Ecologiste et social, une proposition de loi en faveur de la taxe Zucman avait été adoptée à l'Assemblée nationale en février, grâce à la gauche, avant d'être rejetée par le Sénat en juin. Le président Les Républicains (LR) de la chambre haute, Gérad Larcher, a lui-même exprimé à plusieurs reprises son opposition à cette mesure. 

Fin août, le Parti socialiste (PS) a de son côté présenté un projet de contre-budget reposant en grande partie sur cette taxe. Un point qui n'a pas manqué de contrarier la macronie dont l'une des premières mesures avait été de supprimer l'ISF et qui était il y a peu encore farouchement opposée à toute hausse d'impôt dans le budget 2026.

«Un budget de l'effort pour tous»

Mais dans le contexte d'une situation politique instable, avec la chute récente du gouvernement de François Bayrou et les menaces de censure planant déjà sur le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, l'idée d'une imposition des hauts revenus semble malgré tout faire son chemin, quitte à lui donner une autre forme.

La présidente de l'Assemblée nationale elle-même, qui se dit «défavorable à la taxe Zucman telle qu'elle est présentée aujourd'hui», a estimé que «ce budget doit être un budget de l’effort pour tous». «Pour l'être, il faut aussi que les grandes fortunes soient mises à contribution», a ajouté Yaël Braun-Pivet.

Le principal point de friction reste celui de l'assiette de taxation, puisque les macronistes notamment veulent exclure les biens professionnels du calcul, ce qui reviendrait à rétablir un impôt proche de l'ISF et à vider la taxe Zucman de sa substance, selon ses partisans. Auprès des Echos, le président du groupe Modem à l'Assemblée, Marc Fesneau, a de son côté proposé de «remplacer l'IFI par un impôt sur la fortune improductive, qui ressemble à l'ancien ISF». 

La ministre démissionnaire des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a dit travailler sur «plusieurs options» alternatives, comme «des mécanismes de lutte contre la suroptimisation fiscale». En février, elle avait également évoqué l'idée d'un «impôt minimal différentiel» (IMD) au taux de 0,5 % sur le patrimoine des plus riches, qui excluait là encore les biens professionnels.

La piste du compromis semble donc être la seule issue pour trouver un accord de non-censure et faire adopter un budget avant décembre. Un retour pur et simple de l'ISF est envisageable mais la gauche, qui garde en mémoire les négociations peu fructueuses sur les retraites lors du budget 2025, risque cette fois-ci de ne pas céder trop de terrain. Les discussions s'annoncent vives et pourraient aussi donner naissance à un dispositif hybride, jusqu'ici inédit.

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