Alors que l'accusation avait requis 12 ans de réclusion criminelle contre Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan a finalement été condamné à 10 ans de prison le jeudi 9 octobre. Il a renoncé à se pourvoir en cassation.
L'affaire judiciaire concernant Gisèle Pelicot est désormais close. Condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour «viols aggravés» en deuxième instance dans l’affaire des procès de Mazan jeudi 9 octobre, Husamettin Dogan, un ancien ouvrier de 44 ans au parcours socioprofessionnel chaotique, ne se pourvoira pas en cassation.
«Non, il n'y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision», a annoncé ce vendredi 10 octobre à l'AFP l'un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade, ajoutant que «le procès Mazan est fini».
«On savait que ce serait difficile car il y avait un effet loupe sur M. Dogan. Il était seul et il aurait eu besoin d'avoir raison seul contre tous. Le fait d'avoir reçu une année de plus est peut-être à mettre sur le compte d'un préjudice supplémentaire qu'a eu à subir la victime avec ce nouveau procès», a-t-il ajouté, se disant néanmoins satisfait que la cour «n'ait pas suivi les réquisitions de l'avocat général».
La veille, l'avocat général avait réclamé à l'encontre de cet accusé 12 ans de prison, estimant qu'il «ne veut surtout pas assumer ses responsabilités».
Une «position de dénégation de toute responsabilité»
«Le viol, c'est comme une petite mort qui est des plus sournoises. Qui est une destruction au compte à rebours et à ce titre la peine ne peut être qu'à hauteur de la gravité des faits de M. Dogan», avait-il justifié, expliquant qu'il s'agissait d'un homme «totalement responsable de ses actes» qui «a dénié l'humanité de Gisèle Pelicot» et avait «participé comme tous les autres à une œuvre de destruction massive d'une femme livrée en pâture».
Tout au long de son réquisitoire, il avait fustigé sa «position de dénégation de toute responsabilité», malgré les preuves, notamment des vidéos qui «font froid dans le dos». «Les actes sexuels commis sur personne endormie sont constitutifs du viol car la victime n’a pas été en mesure d'exprimer son consentement», avait-il martelé, contredisant la défense de l'accusé qui estime qu'il n'avait «jamais eu l'intention» de violer Gisèle Pelicot car il pensait participer à un jeu libertin.
Un point balayé par l’avocat général qui avait rappelé que «l’intention en droit, ce n'est pas le projet mais la commission de l'acte». «On ne peut pas en 2025 considérer que parce qu’elle n'a rien dit, elle était d'accord. Car là on se situe dans un mode de pensée d’un autre âge. C’est tout ce que vous exprimez depuis des années Monsieur Dogan quand vous dîtes : "Son mari est d'accord"», avait-il cinglé en direction de l'accusé.
Se tournant à nouveau vers Gisèle Pelicot, il a affirmé que «la honte, elle n'a pas encore changé de camp. La société, peut-être, est en train de le faire dans le cadre de cette conscience collective. Peut-être pas par vous, vous n’êtes pas une icône comme vous dites, mais par l'exposition de ce dossier».
