Le Sénat a adopté très largement ce mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. La veille, l’Assemblée nationale avait également adopté la mesure, mais avec une majorité plus restreinte. La proposition de loi organique est ainsi définitivement entérinée.
Un sujet très sensible. Avec l’approbation très large des sénateurs ce mercredi 29 octobre, la proposition de loi organique visant à reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie a été définitivement adoptée. Elle avait été votée de justesse ce mardi à l'Assemblée nationale.
La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a salué ce vote qui «est une étape pour donner du temps, du sens et une direction claire au dialogue qui est engagé en Nouvelle-Calédonie».
Ce vote arrive in extremis : seule une promulgation du texte dans les tout prochains jours permettra de reporter au 28 juin 2026 «au plus tard» ce scrutin provincial qui devait initialement se tenir en novembre.
Les élections provinciales revêtent une importance capitale puisqu’elles déterminent la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, avec ces questions d’agenda se joue aussi le sort de l’accord de Bougival sur l'avenir institutionnel de l'archipel, signé en juillet.
Vers le dégel du corps électoral ?
L’accord du Bougival prévoit notamment la création d'un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution, et intègre aussi la question ultrasensible du «dégel» du corps électoral de ces élections provinciales.
En effet, actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste.
La loi sur le report des élections pourrait donc être une première étape vers l'adoption d'une autre loi, constitutionnelle cette fois-ci, qui permettrait de transcrire l'accord de Bougival.
Pourtant, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a finalement rejeté l'accord de Bougival après sa signature et s'oppose désormais au report des élections provinciales.
Le FLNKS a d’ailleurs prévu une manifestation à Nouméa ce vendredi 31 octobre face au haut-commissariat, en plein centre-ville, pour marquer son opposition au report des élections.
«Reporter n'apaise pas. Reporter prolonge l'incertitude, délégitime les exécutifs en place et enfonce le pays dans la défiance», s'est insurgé ce mercredi Robert Xowie, sénateur indépendantiste de Nouvelle-Calédonie. «Chaque fois que nous avons voulu décider depuis Paris, sans consensus, nous avons ravivé les tensions» a-t-il ajouté.
Un déplacement de Naïma Moutchou prévu
Nombreux sont les parlementaires qui craignent un «passage en force» gouvernemental, susceptible d'entraîner un nouvel épisode de violences sur l'archipel comme au printemps 2024, qui ont causé la mort de 14 personnes.
En inscrivant le projet de loi constitutionnelle à l'agenda du Parlement dès le mois de janvier ce mardi matin, avant de se raviser quelques heures plus tard, le gouvernement a lui-même suscité une certaine confusion.
Naïma Moutchou, est attendue ce samedi en Nouvelle-Calédonie pour un déplacement ministériel. La ministre des Outre-mer a prôné «l'apaisement» devant les sénateurs : «Ce texte ne reporte pas pour retarder, il reporte pour apaiser» et pour «donner une chance supplémentaire au consensus», a-t-elle indiqué.
Elle a reconnu que l'accord de Bougival méritait «certainement d'être éclairé, précisé». Mais «nous ne pouvons pas faire comme si l'accord n'était pas soutenu par toutes les autres forces politiques locales» à l'exception du FLNKS, a-t-elle souligné.
Au Parlement, le soutien des socialistes a été décisif pour l'adoption de ce texte, qui s'est joué à une quinzaine de voix à l'Assemblée nationale. Le bloc central et la droite ont voté pour, tandis que le reste de la gauche et le Rassemblement national ont voté contre.
