Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) ce lundi à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté l’article 5 du texte visant à durcir les conditions de remboursement pour les affections longue durée (ALD). Celles-ci concernent des maladies dont la gravité ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé.
Les députés ont rejeté, ce lundi soir, l’une des mesures les plus décriées du projet de budget de l'État qui prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD).
Des députés de tous les groupes parlementaires, de La France insoumise au Rassemblement national, en passant par Les Républicains, ont défendu sa suppression.
Les députés adoptent l'amendement de La France insoumise qui supprime la mesure visant à revenir sur la réduction d'impôt relative aux indemnités journalières perçues par les patients souffrant d'affections de longue durée (ALD). #DirectAN#Budget2026pic.twitter.com/5TVpKIVg74
— LCP (@LCP) November 3, 2025
Pour rappel, les ALD concernent des maladies dont la gravité ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé (cancers, accidents vasculaires cérébraux invalidants, diabète de type 1 ou 2, certaines affections psychiatriques.
Peu d'espoir pour un vote
Les députés bouclent, ce lundi, huit jours de débats sur la partie «recettes» du budget de l'État et voient peu à peu s'éloigner l'espoir d'arriver un jour au vote sur ce texte.
L'Assemblée nationale risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat.
S'il existe une chance que les débats s'accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l'hypothèse du dépassement des délais.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi soir que le gouvernement s'engageait à «transmettre» au Sénat «tous les amendements» qui auront été «votés» par l'Assemblée nationale.
