Le ministère de l’Économie a mis à jour les fichiers de logements pour inclure les six éléments de confort présents dans les logements. Cette mise à jour va entraîner une augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026.
Eau et électricité, baignoire, douche, lavabo, WC, chauffage ou climatiseur : lorsque ces six éléments sont présents dans un logement, ils sont intégrés au calcul de la taxe foncière. Pour les inclure dans le calcul, chacun de ces éléments est converti en mètres carrés qui sont ajoutés à la surface du bien pour déterminer la base imposable.
A la recherche d'argent pour rembourser la dette publique, le gouvernement souhaite inclure tous ces éléments dans la future taxe foncière 2026 et la hausse qui va s'en suivre devrait faire grincer des dents de nombreux propriétaires.
Car, la présence d'un lavabo est traduite en 3 mètres carrés supplémentaires, le chauffage central par 2 m2, une baignoire équivaut à 5 m5, l'électricité 2 m2, l'eau courante 4 m2. Normalement, les propriétaires déclarent les travaux et l'ajout de ces éléments. Mais «des logements rénovés ont pu ne pas donner lieu à réévaluation au fil du temps malgré l'évolution des équipements», explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP). C’est cette absence de déclaration qui justifie cette mise à jour des fichiers par la DGFiP.
Une hausse moyenne de 63 euros par logement
7,4 millions de logements sont concernés par cette modification. Cela représente 25 % des maisons et 15 % des appartements de métropole. Selon Le Parisien, l'opération devrait permettre d'engranger 466 millions d'euros supplémentaires par an pour les collectivités locales, qui perçoivent la taxe foncière et sont en grande difficulté financière. En moyenne, la hausse sera de 63 euros par logement.
Une procédure de recours possible
En cas de désaccord, «les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants», assure la DGFiP. Début 2026, un courrier général sera envoyé aux propriétaires concernés.
En juin, un document résumant l'opération dans le détail sera disponible dans l'espace particulier des contribuables sur impots.gouv. Ces derniers auront jusqu’à fin juin pour contester la présence des éléments de confort et le calcul afin qu'ils ne soient pas pris en compte dans la taxe foncière de 2026, qui sera envoyée entre septembre et octobre.
