Lors de l’examen du projet de loi de finances ce vendredi, les députés ont rejeté l’article 30 visant à augmenter les «droits de timbres» dus pour la délivrance de divers documents pour les étrangers, notamment les titres de séjour.
Un sujet qui a suscité beaucoup d’engouement dans l’Hémicycle. Les députés poursuivent ce vendredi l’examen du projet de loi de finances pour 2026. A cette occasion, les parlementaires ont rejeté l’article 30 du texte. Celui-ci prévoyait notamment une hausse des «droits des timbres», demandés pour la délivrance d’un titre de séjour.
L'article a été repoussé par 130 députés contre 106, la gauche, les députés Renaissance et le MoDem ayant voté contre, le RN, le groupe UDR d'Eric Ciotti, LR et les députés Horizons pour.
L'article 30, qui porte "diverses majorations de droits de timbre", notamment sur la délivrance des titres de séjour, est rejeté. #DirectAN#Budget2026pic.twitter.com/szJk3pJmYL
— LCP (@LCP) November 21, 2025
Auparavant, un amendement LR avait été approuvé par 97 voix contre 94, faisant passer le «droit de timbre» dû pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à 400 euros, contre 200 actuellement. Le projet de budget fixait lui à 300 euros ce montant.
Le gouvernement avait exprimé un avis défavorable. Après le rejet de l'article, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a souligné qu'avec l'amendement approuvé, le texte «soumis au vote était quand même très éloigné de la proposition initiale du gouvernement».
Des tensions en séance
Le président du groupe LR Laurent Wauquiez a soutenu l'amendement de son collègue Eric Pauget, jugeant «juste légitime qu'on fasse payer le service rendu». «On parle de savoir si des étrangers qui utilisent les services administratifs français doivent payer ou non. On parle de personnes qui ne payent pas d'impôts dans notre pays», a-t-il affirmé.
Des propos corrigés par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), soulignant que les étrangers payent la TVA et que «la plupart d'entre eux payent des impôts et cotisations sociales».
La gauche a par ailleurs dénoncé un article «xénophobe». «Au moment où l'extrême droite fait monter la pire forme de xénophobie dans notre pays, dans la copie du budget du gouvernement, vous incluez un pan entier de leur programme. Oui, c'est ignoble. Oui, c'est irresponsable», a dénoncé la députée Claire Lejeune (LFI).
