Déterminé à «surmonter les blocages» au Parlement, Sébastien Lecornu a décidé de faire usage de l’article 50-1 de la Constitution, permettant une prise de parole suivie d’un débat avec les parlementaires. Ainsi, un échange consacré «à la Défense nationale» pourrait être organisé le 10 décembre prochain.
Des discussions jugées importantes pour le Premier ministre. Ce mardi, Sébastien Lecornu a proposé qu’un débat sur «la Défense nationale» soit organisé le 10 décembre prochain.
Ce «débat», en application de l'article 50-1 de la Constitution, prend la forme d'une déclaration du gouvernement sur un sujet donné, avant des interventions de chacun des groupes parlementaires, et une réponse du gouvernement à leurs interpellations. La discussion n'a aucune valeur législative mais elle peut donner lieu à un vote, si le gouvernement en décide ainsi, et il s'agit selon de nombreuses sources de l'hypothèse privilégiée à ce stade.
La date et la décision de solliciter ou non un vote doit encore être officialisé par une lettre du Premier ministre à la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.
Des débats thématiques
Le chef du gouvernement a annoncé sa volonté lundi de saisir le Parlement de différents débats thématiques pour que que les groupes se positionnent directement sur ces sujets en parallèle des débats sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, dont les adoptions sont à ce stade très incertaines.
L'augmentation des crédits de la Défense, de 6 milliards d'euros, est régulièrement présentée au sein du camp gouvernemental comme un argument pour faire adopter le projet de budget de l'Etat avant le 31 décembre, plutôt que de passer par une loi spéciale qui permet à l'État de fonctionner, mais sans investissements massifs.
Les armées seraient «les premières victimes» d'un échec des discussions budgétaires, a expliqué Sébastien Lecornu, ancien ministre des Armées, lors d'une allocution lundi matin depuis Matignon.
