Comme attendu, la Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. L'ancien président de la République voit sa condamnation confirmée et écope d'une peine d'un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis (la partie ferme étant aménagée).
La décision est désormais connue. La Cour de cassation a, ce mercredi 26 novembre, rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion en rejetant son pourvoi.
Cette procédure en cassation était l'ultime recours en droit français de l'ancien chef de l'Etat dans ce dossier.
La peine avait été prononcée en février 2024 par la cour d’appel autour du financement de sa campagne présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy reste condamné à un an d'emprisonnement dont six mois ferme (aménagés)
Dans la foulée, Nicolas Sarkozy a indiqué «prendre acte» de cette décision. «Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre. Alors qu’il a été constaté par la cour d’appel qu’il n’a jamais eu personnellement connaissance du dépassement des frais de sa campagne en 2012 du fait du détournement par la société Bygmalion, la Cour de cassation considère néanmoins que sa seule qualité de candidat suffit pour qu’il en soit pénalement responsable», a ainsi écrit la défense de l’ex-président dans un communiqué.
