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Cour de cassation

Immunité présidentielle de Bachar al-Assad : la Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien
Séjour hors de France : les arrêts maladie ne sont plus indemnisés
Mutilations dentaires à Marseille : la Cour de cassation se prononce ce jeudi sur les pourvois de Lionel et Jean-Claude Guedj
Yézidies réduites en esclavage : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi contre le non-lieu d'une «revenante» de Syrie pour génocide
Attentats de 1995 : la Cour de cassation rejette la demande de libération de Boualem Bensaïd
«Tueur de DRH» : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Gabriel Fortin, ce dernier définitivement condamné à la perpétuité
Procès du RN : «Ce n'est pas une décision politique», défend le procureur général près la Cour de cassation
Une banque n'est pas obligée de rembourser un client ayant ordonné un virement sur le compte d'un mauvais bénéficiaire, tranche la Cour de cassation
Un éleveur doit vendre un chien en bonne santé, même si la maladie est indétectable, tranche la Cour de cassation
Affaire Dany Leprince : la requête du condamné pour le quadruple meurtre dans la Sarthe en 1994 transmise à la Cour de révision
Il est possible d’exiger un passage chez son voisin à une condition, précise la Cour de cassation
Un concierge peut dresser des contraventions à l'égard des locataires à une condition, précise la Cour de cassation
On peut s'approprier le bien d'autrui, même de mauvaise foi, à une condition, précise la Cour de cassation
Statue de la déesse grecque Thémis
Arnaque bancaire par téléphone : peut-on se faire rembourser par sa banque ?
Attentat du drugstore Publicis : il y a 50 ans ce dimanche, le terroriste Carlos répandait l'horreur dans un grand magasin parisien