Le Sénat a adopté ce mercredi sa version du budget de la Sécu, sans la suspension de la réforme des retraites. Les parlementaires des deux chambres se retrouveront en Commission mixte parlementaire (CMP) afin de trouver un éventuel compromis.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) passe l’étape du Sénat. Le texte a été adopté en mercredi par la chambre haute du Parlement, par 196 voix contre 119. Pour rappel celui-ci n’avait pas pu aller au bout de l’examen à l’Assemblée nationale.
En effet, les députés n’étaient pas parvenus au terme du texte. En application de l'article 47.1 de la Constitution, le gouvernement avait fait le choix de ne pas prolonger les débats au-delà du délai de 20 jours prévu et de transmettre le texte au Sénat.
Un texte fortement remanié
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), tel qu'il sort du Sénat, ramène le déficit prévisionnel de la Sécu à 17,6 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards en 2025, selon les calculs du gouvernement. Un solde très proche de l'objectif initial du gouvernement, fixé à 17,5 milliards. La copie issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture dégradait elle nettement le déficit, à plus de 24 milliards d'euros en 2026.
Concession majeure du Premier ministre Sébastien Lecornu aux socialistes pour s'éviter la censure, la suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2028 ne figure plus dans le texte, après sa suppression au Sénat.
Proposée par la gauche mais également supprimée au Sénat, une hausse de la CSG, l'une des sources de financement de la protection sociale, prélevée spécifiquement sur les revenus du capital risque aussi de revenir dans le débat. La mesure votée initialement à l'Assemblée devait rapporter 2,8 milliards d'euros en 2026.
La création d'un «réseau France Santé» pour améliorer l'accès aux soins sur le territoire, l'une des premières annonces de Sébastien Lecornu, figure aussi dans le texte, mais le Sénat l'a supprimée, dénonçant une coquille vide.
L'élargissement du périmètre des franchises médicales aux consultations chez le dentiste et aux dispositifs médicaux (prothèses, lunettes, pansements...), proposé par le gouvernement, déplaît à l'Assemblée comme au Sénat. C'est également le cas d'un article visant à limiter les dépassements d'honoraires des médecins.
Le gouvernement envisage par ailleurs un doublement des franchises médicales pour les patients, mais cette disposition très irritante devra passer par décret.
Une CMP perdue d’avance ?
A partir de 19h30 ce mercredi, sept députés et sept sénateurs se retrouveront lors d’un Commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci aura pour objectif de trouver un compromis entre les deux chambres.
Cette CMP risque de ne pas être conclusive, tant les oppositions de point de vue sont importantes entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le PLFSS, une nouvelle fois remanié, sera donc renvoyé au Palais-Bourbon, pour un nouvel examen des députés.
