Constatant l'absence de Shein à une convocation, la présidente de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale Sandrine Le Feur a annoncé mardi qu'elle allait saisir la procureure de la République.
«Ce comportement n’est pas acceptable». Ce mardi, le géant chinois Shein a de nouveau refusé de se rendre à une audition à l’Assemblée nationale. Un troisième rejet vivement dénoncé par Sandrine Le Feu, la présidente de la commission du Développement durable au Palais Bourbon.
La députée a annoncé saisir la justice. Le groupe s'expose à une amende de 7.500 euros. Une sanction «symbolique» face à l'attitude «irrespectueuse» de Shein envers le Parlement, a-t-elle expliqué.
"Nous allons saisir la procureure de la République pour non-venue de Monsieur Ruffat et de l'entreprise #Shein auprès de notre commission", indique la présidente de la commission du développement durable @SandrineLeFeur. #DirectANpic.twitter.com/X39M3EOeWc
— LCP (@LCP) December 2, 2025
Une audience prévue au tribunal vendredi
Après la découverte fin octobre de la vente de poupées sexuelles d'apparence enfantine et d'armes de catégorie A, Shein avait été convoquée une première fois le 18 novembre devant la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France de l'Assemblée.
C'est ensuite la commission développement durable qui avait pris le relais, en convoquant Shein deux fois, le 26 novembre puis le 2 décembre. A chaque fois, Shein a demandé un «ajustement de calendrier» en raison de la procédure judiciaire déclenchée en parallèle par le gouvernement.
Le groupe Shein avait demandé la semaine dernière un nouveau report de cette audience devant les députés, arguant qu'il souhaitait attendre d'abord la décision du tribunal judiciaire de Paris sur sa suspension, réclamée par l'Etat en raison des produits interdits qu'elle vendait sur son site.
A l'audience devant le tribunal judiciaire de Paris vendredi, l'Etat demandera une suspension du site pendant trois mois et une réouverture assortie de conditions, sous contrôle de l'Arcom, régulateur du numérique. Celle-ci est prévue vendredi au tribunal de Paris.