Le budget de l’État se joue désormais au Sénat, dominé par la droite et le centre, avant une commission mixte paritaire décisive prévue vendredi prochain. Face à l’inflexibilité des sénateurs LR, le gouvernement cherche un compromis pour une adoption avant le 31 décembre, sans recourir au 49.3 ni à la loi spéciale.
Nouveau défi pour Sébastien Lecornu. Après avoir réussi son pari face à l'Assemblée nationale grâce à un compromis sur le projet de loi du budget de la Sécurité sociale avec le Parti socialiste, le Premier ministre doit désormais composer avec l'inflexibilité des sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, pour avancer sur le budget de l'Etat. Pour rappel, la chambre haute a rejeté à la quasi-unanimité le budget en première lecture.
«Il ne pourra pas y avoir d'accord sur un budget qui augmenterait considérablement les impôts et ne réduirait pas significativement la dette», a prévenu l'ancien ministre de l'Intérieur, auprès du Figaro.
Un budget avant la fin de l'année ?
Le Sénat doit voter ce projet de loi ce lundi 15 décembre avant d'attendre le résultats d'une commission mixte paritaire, prévue vendredi. Sept sénateurs et sept députés devront tenter de trouver un compromis parlementaire rapidement afin de permettre l'adoption du budget avant le 31 décembre.
En cas d'accord, l'Assemblée et le Sénat devront approuvé ce compromis, afin de le rendre définitif avant d'être promulgué.
Dans le cas contraire, le gouvernement pourra solliciter uniquement l'Assemblée nationale. Cette dernière devra alors trouver une majorité simple pour deux textes possibles : soit le texte élaboré par la commission mixte, s'il en existe un, soit reprendre le dernier texte voté par l'Assemblée (possiblement modifié par des amendements du Sénat).
Cette longue incertitude autour du budget de l'Etat a poussé certains membres du bloc central à appeler publiquement à l'usage de l'article 49.3, afin d'adopter le budget sans vote en s'exposant toutefois à une censure immédiate. «On ne doit pas se priver du 49.3 sur le budget», a ainsi glissé Elisabeth Borne auprès du Parisien ce dimanche. «Le gouvernement doit prendre sa part de responsabilité pour faire adopter un compromis global», a insisté l'ex-Première ministre, qui a utilisé à 23 reprises cet outil constitutionnel entre le 16 mai 2022 et le 9 janvier 2024.
Dernière option, la loi spéciale. Cette procédure présente dans la Constitution, sert à maintenir temporairement le prélèvement de l'impôt et donc le fonctionnement des services publics. Ce dispositif ne peut cependant pas remplacer sur le long terme le vote d'un budget au Parlement. Sébastien Lecornu a toutefois martelé son choix de ne pas utiliser la force pour faire passer le budget au Parlement.
Le Sénat tente de fixer des économies
Lors de l'examen du projet de loi, le Sénat a voté une réduction d'un milliard d'euros dans le plan «France 2030», lequel est censé permettre à l'Etat d'investir massivement dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.
Ce vote confirme la volonté de la chambre haute d'inclure le plus grand nombre d'économies possibles. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du projet de loi, a épinglé la «grande surestimation budgétaire» du gouvernement depuis deux ans concernant le plan «France 2030».
Mais dans le même temps, le Sénat a voté en faveur d'une rallonge de 52 millions d'euros pour la dotation budgétaire versée à La Poste pour l'exercice de sa mission de service public et notamment pour le maintien de 17.000 points de contacts sur l'ensemble du territoire.
De son côté, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a dit croire encore en un compromis possible pour adopter un budget d'ici à la fin de l'année, dans une interview publiée dans La Montagne.
