Aller au contenu principal
Toute l’actu en direct 24h/24
Avec notre application gratuite
Installer
En Direct
En direct
A suivre

30 ans de la mort de François Mitterrand : ces 7 grandes lois qui ont marqué la présidence du chef d’État socialiste

François Mitterrand a présidé la France durant 14 ans, de 1981 à 1995. [GERARD FOUET / AFP]

Il y a 30 ans, le 8 janvier 1996, François Mitterrand mourait à l’âge de 79 ans, des suites d’un cancer de la prostate. Président de la République de 1981 à 1995, celui-ci a engagé de nombreuses réformes qui ont changé le pays. Voici les plus marquantes. 

Une icône de la gauche française. Ce jeudi 8 janvier marque les 30 ans de la mort de François Mitterrand. L’ancien président socialiste, de 1981 à 1995, disparaissait dans son appartement du 9e arrondissement de Paris, des suites d’un cancer de la prostate, le 8 janvier 1996. 

Seul président de gauche de la Ve République, avant l’élection de François Hollande, le natif de Jarnac (Charente), onze fois ministre sous la IVe République, quatre fois député, a profondément marqué la société française. Au pouvoir pendant 14 ans, celui-ci a engagé et fait adopter de nombreuses lois, certaines étant toujours d’actualité. 

L’abolition de la peine de mort 

Une promesse de campagne. Dès sa prise de fonction, en 1981, François Mitterrand est parvenu, par l’intermédiaire de son ministre de la Justice Rober Badinter, à faire adopter un projet de loi portant abolition de la peine de mort

Voté le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117 à l’Assemblée nationale, ce texte a par la suite été promulgué le 9 octobre 1981. Une victoire pour le gouvernement socialiste malgré les doutes de l’opinion publique et d’une partie de la classe politique, opposée à cette abolition. 

L’adoption de cette loi n’a pas cependant pas mis en terme à ce débat. En effet, jusqu’en 2004, des députés ont déposé des propositions visant à rétablir la peine de mort. Depuis, l’ancien garde des Sceaux a fait son entrée au Panthéon, le 9 octobre 2025.

La loi Defferre pour le décentralisation

Mettre un terme à la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales. Tel est l’objectif de la «loi Defferre», du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque Gaston Defferre, adoptée en 1982. 

Concrètement, celle-ci a pour ambition de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française. Ainsi, la loi supprime la tutelle exercée par le préfet, alors dénommé commissaire de la République, sur les collectivités locales. Elle lui retire également le pouvoir d'annuler les actes administratifs des autorités locales. Le texte a également transformé les régions en «collectivités territoriales» de plein exercice.

Temps de travail et départ à la retraite

En 1982, à la suite de négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement de Pierre Mauroy, Premier ministre socialiste, décidait d’abaisser la retraite à 60 ans. Une décision qui s’inscrit dans une volonté de la gauche d’engager une série de réformes sociales, visant à améliorer les conditions des travailleurs. 

Ainsi, l’exécutif a baissé la durée du travail en instaurant une 5e semaine de congés payés et en diminuant la durée légale hebdomadaire du travail, qui passe de 40 à 39 heures sans diminution de salaire. 

Dans la continuité, en 1988, sous le gouvernement de Michel Rocard, le revenu minimum d’insertion (RMI) est entré en vigueur. Cette allocation est versée aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond, fixé par décret.

La dépénalisation de l’homosexualité

Le 4 aout 1982, la loi «Forni», du nom du député Raymond Forni, abrogeait «le délit d’homosexualité», inscrit dans une disposition du Code pénal, née sous le régime de Vichy. 

Celui-ci pénalisait certaines relations homosexuelles et condamnait «les actes contre-nature» et les relations entre hommes de moins de 21 ans. La suppression de ce texte, rapporté par la députée Gisèle Halimi, et soutenu par Robert Badinter, était une promesse de campagne de François Mitterrand. 

Selon des travaux de recherche, près de 10.000 personnes ont été condamnées pour ce motif entre 1945 et 1982, avec de la prison ferme dans 90% des cas.

L’égalité professionnelle

Le 3 mars 1983, la ministre déléguée chargée des Droits de la Femme, Yvette Roudy, présentait une loi visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le détail, ce texte interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe et modifie en ce sens le Code du travail et le Code pénal. Cependant, le texte est suivi de peu d’effets. 

Quelques mois avant, la ministre était parvenue à faire adopter une loi permettant la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par la Sécurité sociale. Cette loi sera cependant abrogée en 1987. 

L’Acte unique européen

Soucieux de la construction européenne, François Mitterrand a participé, le 17 février 1986, à la signature de l'Acte unique européen (AUE). Celui-ci vise notamment à rendre possible les libertés de circulation accordées en droit par le traité de Rome de 1957. Il réforme également le fonctionnement des institutions. 

Le Conseil des ministres de l’Union européenne peut ainsi émettre un avis sur le tarif douanier extérieur, la libre circulation des capitaux ou encore les transports, qu’ils soient aériens comme maritimes. L'Acte unique européen élargit également les compétences du Parlement européen. 

Un héritage culturel 

François Mitterrand a également laissé un héritage culturel et architectural important. Sous sa présidence, le socialiste a engagé plusieurs grands travaux, tels que la Pyramide du Louvre, la Bibliothèque nationale de France, le Musée d’Orsay, le Parc de la Villette, la Grande Arche de la Défense ou encore l’Institut du monde arabe. 

La Fête de la musique a également vu le jour sous son premier septennat, en 1982, sous l’impulsion de Jack Lang, alors ministre de la Culture.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités