Douze personnalités du Rassemblement national, dont la cheffe des députés RN Marine Le Pen, doivent comparaître à compter de ce mardi, et ce durant un mois, dans le cadre du procès en appel des assistants parlementaires du Front national.
Marine Le Pen échappera-t-elle à l’inéligibilité ? A partir de ce mardi 13 janvier, et jusqu’au mercredi 12 février prochain, la première chambre civile de la cour d’appel de Paris doit se pencher sur l’appel interjeté par 12 eurodéputés RN, dont la patronne des députés Marine Le Pen, des peines prononcées à leur encontre en première instance en mars dernier dans l’affaire dit des «assistants parlementaires du Front national».
Ainsi, durant un mois, plusieurs membres du Rassemblement national, à l’instar de Nicolas Bay, de Julien Odoul, de Louis Alliot ou encore de Fernand Le Rachinel, doivent être interrogés sur les faits qui leur sont reprochés, à savoir des détournements de fonds publics.
L'enjeu est tout de même de taille pour la cheffe de file des députés RN à l'Assemblée nationale. En effet, si sa peine d'inéligibilité de cinq ans prononcée en première instance était confirmée, l'ancienne candidate à la présidentielle pourrait alors être privée de la course à l'Elysée en 2027.
Par conséquent, si les débats sont ouverts ce mardi 13 janvier, il faudra attendre l’après-midi du mardi 20 janvier pour que Marine Le Pen soit auditionnée, et ce «à titre personnel et en tant que représentante légale du Rassemblement national». Puis, la journée du mercredi 21 janvier sera également consacrée à la cheffe des députés RN avec une reprise de l’audition à 9h.
Des faits ayant eu lieu entre 2004 et 2016
Dans ce procès en appel, Marine Le Pen comparaît pour des faits qualifiés de «complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés».
Comme le rappelle la cour d’appel de Paris, la patronne des députés RN avait été relaxée «partiellement» le 31 mars dernier des faits pour lesquels elle sera jugée durant ces cinq prochaines semaines. Toutefois, elle avait été déclarée coupable «pour le surplus», d'où la peine qui avait été prononcée à son encontre.
A l’époque, la justice l'avait reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti lui-même en tant que personne morale, d'avoir mis en place un «système» entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros. Marine Le Pen, qui a toujours clamé son innocence, avait alors fait appel de la décision le 1er avril.
