La Cour de cassation a assuré que, si Marine Le Pen se pourvoyait après son procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN, une décision pourrait intervenir avant la présidentielle de 2027, alors qu’elle reste pour l’instant inéligible.
Une décision qui pourrait devenir cruciale pour le Rassemblement national. La Cour de cassation pourrait se prononcer avant l’élection présidentielle de 2027 en cas de pourvoi de Marine Le Pen à l’issue du procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires.
Une décision qui interviendrait, «si possible», avant le scrutin, comme l’a indiqué son premier président, Christophe Soulard.
En effet, à partir de mardi 13 janvier, la cour d’appel de Paris examinera l’affaire visant le Rassemblement national, ex-Front national renommé en 2018, ainsi que son ancienne présidente et onze autres personnes. Ils sont poursuivis pour avoir rémunéré, entre 2004 et 2016, des salariés du parti avec de l’argent du Parlement européen.
Condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, Marine Le Pen est actuellement empêchée de se présenter à l'élection présidentielle de 2027. Si elle était à nouveau condamnée en appel, il lui resterait l'ultime recours d'un pourvoi devant la Cour de cassation.
«Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité»
«Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité. Ils savent bien qu'il y aura une élection présidentielle en 2027, que Marine Le Pen est une candidate évidemment importante et donc que le moment où la décision sera rendue peut avoir une incidence», a déclaré Christophe Soulard, plus haut magistrat du siège de l'ordre judiciaire.
«Il est de la bonne administration de la justice, si possible, mais je ne sais pas si ça sera possible, que la question soit réglée avant l'élection présidentielle», a-t-il indiqué lors d'une rencontre avec la presse jeudi, à la veille de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation vendredi.
«S'il y a un arrêt qui confirme et qu'il y a un pourvoi en cassation - ce n'est pas encore fait - alors la Cour de cassation s'organisera pour, dans la mesure du possible, juger l'affaire assez vite. Mais c'est quelque chose que nous faisons régulièrement, ce n'est pas spécialement Mme Le Pen», a-t-il précisé.
La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non le fond des dossiers. L'arrêt de la cour d'appel de Paris du procès du RN est attendu à l'été.
Début novembre, la cheffe de file de l'extrême droite a affirmé qu'elle ne se présenterait «évidemment pas» en cas de nouvelle condamnation, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation, laissant la voie libre à une candidature du président du RN, Jordan Bardella.
«On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment», a-t-elle dit dans un entretien au mensuel conservateur Causeur.
