C’est une proposition de loi qui pourrait, si elle est adoptée, devenir un succès du second mandat d’Emmanuel Macron : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte doit être examiné dès ce lundi 26 janvier à l’Assemblée nationale.
Le but est officiellement de protéger la santé mentale des adolescents. Les députés vont débuter ce lundi l’examen de la proposition de loi du gouvernement visant à interdire les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
En effet, TikTok, Snapchat ou encore Instagram, ces réseaux devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois de janvier l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire.
Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés du doigt par l’Anses, les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.
Un texte reformulé
Le texte a complètement été réécrit en commission, à l'initiative de la rapporteure Laure Miller, après un avis très critique du Conseil d'Etat sur sa version initiale.
L'enjeu étant d'être conforme au droit européen, plus précisément au règlement sur les services numériques (DSA), pour ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans et n'ayant jamais pu être appliquée.
Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de lignes directrices accompagnant le DSA a permis d'ouvrir la voie à une régulation de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge dans le droit national.
Reste que la formulation doit être soupesée pour ne pas directement imposer de nouvelles obligations aux plates-formes, a expliqué Laure Miller, assumant «tâtonner». Le Conseil d'État s'était par ailleurs inquiété d'une interdiction générale, y compris à des réseaux inoffensifs.
La dernière mouture du texte, qui va être étudiée ce lundi, établit donc pour l'instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l'Arcom, et d'autres soumis à autorisation parentale. Mais cette réécriture a fait grincer des dents à l'Élysée, qui l'a jugée trop complexe et inapplicable.
Le gouvernement et Laure Miller ont donc déposé un amendement identique pour réécrire à nouveau l'article principal du texte. Il prévoit que «l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plate-forme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans».
L'amendement exclut toutefois de l'interdiction les «encyclopédies en ligne» ou encore les «répertoires éducatifs».
Interdire le téléphone au lycée
La proposition de loi du groupe de Gabriel Attal a aussi pour objectif d’étendre l'interdiction, dès la rentrée 2026, des téléphones portables pour les élèves au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et collèges.
Alors qu'un projet de loi gouvernemental avait été annoncé, contenant ces mêmes mesures chères au président de la République, l'exécutif a dit cette semaine être prêt à se ranger derrière le texte porté par la députée Laure Miller, qui a mené une commission d'enquête sur le sujet.
Pour afficher l'entente trouvée, la députée a visité cette semaine, aux côtés des ministres du Numérique Anne Le Hénanff et de la Santé Stéphanie Rist, le service addictologie de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif, où sont suivis des adolescents.
«Les réseaux sociaux romantisent pas mal la drogue», a témoigné une jeune patiente devant les ministres, ajoutant : «Ça peut pousser à la consommation.»
Pour montrer son soutien, Emmanuel Macron a enregistré une vidéo, diffusée ce samedi, dans laquelle il a annoncé que le gouvernement engagerait la «procédure accélérée» au Parlement pour que le texte puisse entrer en vigueur à la rentrée prochaine.
Un texte peu soutenu par la gauche
Si le texte du groupe Renaissance est soutenu par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment, il fera l'objet d'une motion de rejet de La France insoumise.
En effet, en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé le «paternalisme numérique» promu par ce texte. De son côté, le député écologiste Steevy Gustave, a dénoncé une solution «simpliste», tout en disant son groupe n’est «pas unanime».
Du côté des socialistes, l’avis sur le texte n’est pas encore définitivement tranché. Le député Arthur Delaporte, ancien membre de la commission d’enquête, a indiqué : «On réserve notre position à la confirmation par le gouvernement que l'interdiction aux moins de 15 ans leur permet d'aller sur des réseaux sociaux ayant des fonctionnalités protectrices et adaptées».
