Si certaines personnes souhaitent changer de prénom, d’autres ne veulent modifier que leur ordre sur leurs papiers d’identité. Dans les deux cas, une procédure existe. Quoique simple, elle peut s’avérer longue.
Changer de prénom pouvait jusqu'à récemment représenter un véritable parcours du combattant. sept ans, cette démarche nécessitait de saisir le juge aux affaires familiales. Mais depuis 2017, une circulaire est venue simplifier la procédure.
Concrètement, il est possible de demander «l’ajout d’un prénom, la suppression d’un prénom ou la modification de l’ordre de vos prénoms», précise le site du Service public. Pour que la demande soit acceptée, elle doit toutefois reposer sur un motif légitime.
À titre d’exemple : «Votre prénom ou l’association entre votre nom et votre prénom est ridicule ou vous porte préjudice», ou encore «Votre entourage (parents, frères et sœurs, employeurs, collègues) vous appelle par un prénom différent de celui figurant à l’état civil».
Cette procédure est par ailleurs prévue par le Code civil : «Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre», indique l’article 57.
Une procédure différente pour majeurs ou mineurs
La demande de changement de prénom ou de modification de l’ordre des prénoms est gratuite. En revanche, la procédure peut être longue et relativement lourde sur le plan administratif.
Les majeurs peuvent effectuer la démarche en constituant un dossier complet, incluant le formulaire Cerfa n°16233, disponible sur le site de l’administration française. Ce formulaire doit être rempli puis déposé en mairie, accompagné de tous les justificatifs nécessaires.
Pour les mineurs, la procédure est un peu plus complexe. «La demande doit être faite par le représentant légal de l’enfant», précise le Service public. «Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire. En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande doit être faite par les deux parents, représentants légaux de l’enfant.» En revanche, si les parents sont séparés ou en désaccord, «le parent qui souhaite demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales».
Pour les mineurs, le dossier doit inclure le formulaire Cerfa n°16234, signé par les parents et/ou représentants légaux de l’enfant, ainsi que par l’enfant lui-même s’il a plus de 13 ans, accompagné de tous les justificatifs requis.
En cas de décision, que celle-ci soit favorable ou non, vous recevrez un courrier postal. Si votre demande est acceptée, il vous suffira ensuite de mettre à jour vos papiers d’identité. En revanche, en cas de refus, vous recevrez un courrier du procureur de la République expliquant les raisons de la décision.
