Afin de soutenir les petits commerces, une proposition de loi sur l'encadrement des baux des loyers commerciaux sera étudiée ce mercredi au Sénat.
Le commerce dans les centre-villes français en jeu. Le Sénat étudie mercredi une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commerciaux, déposée par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld.
Le groupe PS au Sénat va défendre en séance le texte destiné à enrayer le déclin des petits commerces. Pour Audrey Linkenheld, «c'est un sujet de cohésion, d'intérêt général», a-t-elle déclaré en présentant la proposition de loi à des journalistes.
«Ces mesures visent à revitaliser les centres-villes, protéger les emplois liés au commerce et soutenir la transition écologique en réduisant les déplacements liés à l'achat de produits de première nécessité», justifie l'exposé des motifs.
tous les territoires concernés
La sénatrice souhaite d'abord encadrer les baux des loyers commerciaux. L'objectif est d'en limiter l'augmentation dans les zones urbaines à forte pression, comme c'est déjà le cas pour les loyers d'habitation dans certains secteurs tendus, souligne l'élue du Nord.
Toutefois, contrairement à l'encadrement des loyers d'habitation, qui concerne les grandes villes, le sujet des loyers commerciaux touche aussi «tous les territoires, en particulier les villes moyennes ou les centres-bourgs», souligne Audrey Linkenheld, qui précise que «80% des commerçants sont locataires».
L'encadrement des loyers commerciaux serait applicable dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales, imposée aux bailleurs pour les inciter à relouer des locaux inoccupés.
«Il reviendrait au préfet de fixer le loyer de référence, en fonction des caractéristiques de marché et de localisation», détaille le texte.
suppression de la taxe foncière
Il propose également de supprimer la taxe foncière pour les locataires commerciaux, qui serait exclusivement à la charge du bailleur. Contrairement aux baux d'habitation, elle est souvent payée par le locataire commercial, ce qui augmente ses charges de 10 à 15%, selon Audrey Linkenheld.
«La proposition de loi, je ne l'ai pas faite pour dire que les bailleurs sont d'affreux profiteurs mais pour défendre les commerçants qui nous appellent à l'aide», fait valoir la sénatrice.
En outre, pour lutter contre la désertification commerciale, les maires pourraient imposer une préemption forcée aux propriétaires de locaux vides lorsque le taux de vacance dans leur commune dépasse 20% - la moyenne nationale se situant à 11-12%, selon la sénatrice. «Le sujet n'est pas nouveau mais il prend une ampleur particulière. On voit fleurir le terme de "décommercialisation", après avoir beaucoup parlé de désindustrialisation», souligne Audrey Linkenheld.
Le Sénat a d'ailleurs lancé le 4 février une mission d'information sur la décommercialisation, confiée à Marie-Lise Housseau (Union centriste), Patrick Chaize (LR) et Philippe Grosvalet (PS).
