Alors que certaines affaires criminelles peuvent mettre jusqu'à 8 ans avant d'être jugées, Gérald Darmanin porte un projet de loi pour accélérer la justice française. Ses amendements seront débattus ce lundi en commission par les sénateurs.
Un enjeu primordial pour la France. Depuis quelques années, de nombreuses personnalités politiques s'accordent sur un constat : la justice française est trop lente. Pour remédier à cette problématique, le ministre de la Justice a décidé de prendre les choses en main. En effet, Gérald Darmanin porte un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes qui a pour objectif de réduire les délais de jugement en matière criminelle et de mieux prendre en compte les victimes.
Présenté en conseil des ministres le 18 mars 2026, ce texte est actuellement l'objet de débats entre les sénateurs. Un projet de loi important pour rendre des décisions plus rapides et désengorger les tribunaux français : «Aujourd’hui, près de 6.000 affaires criminelles attendent d’être jugées et les délais peuvent aller de six à huit ans. Ces délais retardent la reconstruction des victimes et rendent la sanction pénale moins lisible et moins crédible», explique le ministère de la Justice sur son site.
La justice criminelle de notre pays fait face à une augmentation massive du nombre de dossiers qui lui sont confiés. 6 000 de plus pour la seule année 2025, sous le double effet de l’essor des affaires conernant les violences sexuelles et la criminalité organisée. Conséquence : 6…
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) March 5, 2026
Pour endiguer ce fléau, de nombreuses mesures figurent dans ce projet que le garde des Sceaux estime comme «étant une nécessité pour le respect des victimes et la sécurité des Français», dans un long texte posté sur son compte X au mois de mars.
une hausse des moyens de 12 millions d'euros
Parmi les mesures proposées pour gagner en efficacité, Gérald Darmanin et ses équipes souhaitent juger plus rapidement les crimes reconnus. Pour ce faire, une nouvelle procédure a été incluse dans le projet de loi : la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Une procédure seulement applicable lorsque l'auteur a reconnu les faits, que l'instruction judiciaire est terminée et que la victime et l'accusé ont donné leur accord.
Déjà utilisée dans certains pays européens, la PJCR permettrait notamment à la victime d'amorcer plus tôt son processus de reconstruction et éviter la «victimisation secondaire» liée à la répétition du récit des faits devant le tribunal, toujours selon le ministère de l'Intérieur.
Ce n'est pas tout, le projet porté par Gérald Darmanin prévoit également une restructuration complète de la justice criminelle en augmentant le nombre de lieux où il sera possible juger les crimes. Ensuite, les règles de fonctionnement des cours criminelles départementales seront simplifiées afin de gagner en efficacité.
Cette réforme de la justice criminelle s’accompagne d’une hausse des moyens : 12 millions d’euros supplémentaires seront alloués pour construire des salles d’audiences et renforcer les effectifs dans les juridictions en difficulté.
