Saisi par la préfecture de Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce mardi 14 avril en référé l’arrêté pris le maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko contre les expulsions, dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Sans surprise. Dans sa décision rendue ce mardi 14 avril, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu en référé, c’est-à-dire une procédure d’urgence, l’arrêté pris par le nouveau maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko en date du 1er avril 2026 par lequel il a interdit les expulsions locatives sans relogement préalable pendant la trêve hivernale.
La justice administrative, saisie par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui considère que le texte n’était «pas conforme à la loi», a en effet estimé que «le maire n’est pas compétent pour s’opposer à l’exécution d'expulsions décidées par le juge judiciaire», pointant «un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté».
Ainsi, la décision rendue par le tribunal administratif de Montreuil était attendue. En effet, d'autres communes d'Île-de-France comme Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des arrêtés similaires avant d'être suspendus par la justice administrative.
Sur son réseau social X, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun s’est félicité de cette décision. «Quand certains élus pensent pouvoir s’affranchir de la loi, la justice leur rappelle une chose simple : en République, personne n’est au-dessus du droit», a-t-il écrit.
Quand certains élus pensent pouvoir s’affranchir de la loi, la justice leur rappelle une chose simple : en République, personne n’est au-dessus du droit.
Les Français méritent mieux que des coups de communication illégaux. https://t.co/P31FaGvHPh— Vincent Jeanbrun (@VincentJeanbrun) April 14, 2026
«Les Français méritent mieux que des coups de communication illégaux», a-t-il ajouté.
