La commission d'enquête sur l'audiovisuel public aura été l’une des plus scrutées de cette année parlementaire. Le rapport qui en découle, rédigé par le rapporteur Charles Alloncle (UDR), va être soumis au vote des députés le 27 avril prochain. Mais qu’adviendra-t-il du document s’il est rejeté ?
Un compte-rendu très attendu. Après la fin de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, les députés vont être appelés à voter le lundi 27 avril prochain le rapport rédigé par Charles Alloncle (UDR). Un document dont l’avenir est étroitement lié à ce vote.
Si la commission d’enquête sur l’audiovisuel public a été présidée par le député Horizons, Jérémie Patrier-Leitus, le rapport émanant de cette dernière a été rédigé par le rapporteur, c’est-à-dire Charles Alloncle.
Le texte contiendra les conclusions et les propositions de ce dernier mais également un avant-propos du président, qui y exprime sa vision de l’enquête et ses propositions de réforme. Enfin, dans une troisième partie, les groupes parlementaires pourront également soumettre leurs préconisations.
Un document très protégé
Pour le moment, il n’existe aucune version numérique du rapport final de cette commission d’enquête parlementaire. En effet, la procédure très stricte prévoit que les députés membres de la commission aient accès à un exemplaire papier de ce dernier.
Toutefois, pour éviter des fuites, les députés n’auront la possibilité d’examiner le texte que sur des créneaux prévus du 23 au 27 avril et durant lesquels ils auront accès à une salle dédiée de l’Assemblée nationale.
Il n’est ni autorisé de prendre en photo le document, ni de l’emporter avec soi à l’issue de la consultation. Des règles très strictes qui s’expliquent par une simple raison : en cas de rejet des députés, le rapport ne sera jamais rendu public.
En effet, seuls les rapports de commission ayant été adoptés sont numérisés puis mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Dans le cas inverse, ils sont archivés et ne font pas l’objet de débats plus larges.
Il est par ailleurs interdit de parler du contenu de ce dernier pendant 25 ans. La loi précise que toute personne qui divulgue des informations relatives à des travaux parlementaires non-publics s’expose à une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
