Avec une volonté de lutter contre les phénomènes qui troublent la sécurité du quotidien, le projet de loi «Ripost» arrive ce mardi 26 mai au Sénat pour un vote solennel. Mais quelles sont ses mesures phares ?
Objectif : l’adoption définitive du texte avant la période estivale. Après le début de l’examen du projet de loi «Ripost» dès lundi 18 mai, visant à apporter des «réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité», le Sénat s’apprête désormais à voter ce mardi 26 mai dans la soirée les 33 articles du texte.
Lors de son examen par la chambre haute, ce projet de loi s’est étoffé. Il cible désormais plusieurs infractions récurrentes qui portent atteinte à la tranquillité des Français et mettent parfois leur vie en danger. C’est d’ailleurs le cas du protoxyde d’azote, du phénomène des free-parties ou encore les mortiers d’artifice, régulièrement utilisés contre les forces de l’ordre.
Protoxyde d’azote
Il s’agit d’un sujet qui préoccupe particulièrement les maires ainsi que les communes rurales et urbaines. A travers son texte, Laurent Nuñez entend agir contre ce phénomène. De leur côté, les sénateurs ont durci la législation et ont validé, mardi 19 mai dernier, la création notamment d’un délit d’inhalation, puni d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende, avec une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros.
Par ailleurs, avec la loi «Ripost», conduire sous l’emprise de ce gaz hilarant vaudra jusqu’à trois ans de prison et 9.000 euros d’amende. L’abandon sur la voie publique des bonbonnes d’aluminium pourra lui aussi être sanctionné d’une amende de 1.500 euros.
Free-parties
L’article 2 du projet de loi met, lui, l’accent sur les rassemblements festifs à caractère musical. Cette fois, le texte propose des sanctions lourdes contre les organisations et les participants, avec la création d’un délit de «participation à un rassemblement illégal».
Ce sujet a d’ailleurs cristallisé les tensions entre la gauche et la droite. La première juge les sanctions prévues excessives, tandis que la seconde estime qu’il faudrait aller encore plus loin. Concrètement, organiser une free-party devient punissable de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
De leur côté, les «teufeurs» risqueront jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende, avec possibilité, pour éviter les poursuites judiciaires, d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 1.500 euros, d’après le texte voté au Sénat.
«La contravention nous a semblé plus souple et tout aussi dissuasive, avec un montant de 1.500 euros, bien supérieur au montant de 300 euros d'AFD prévu par le gouvernement», a fait savoir la rapporteure au Sénat Lauriane Josende.
La chambre haute a aussi abaissé à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise, contre 500 actuellement.
Rodéos urbains
Chaque été, les rodéos urbains reviennent sur la table. Plus encore, ils ont déjà fait plusieurs victimes en France. Par conséquent, le projet de loi prévoit plusieurs mesures afin de lutter contre ce phénomène, et ce à travers «l’article 2 ter».
Le texte prévoit la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) d’un montant de 800 euros sur le champ pour simplifier les poursuites ainsi que l’interdiction administrative de conduire tout véhicule à moteur, y compris sans permis.
A cela s’ajoutent la confiscation du véhicule en cas de refus d’obtempérer simple et l’inscription d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule afin d‘empêcher sa revente jusqu’à la décision judiciaire ou la confiscation.
Le Sénat a aussi doublé les peines encourues pour le délit de rodéo motorisé «individuel», les portant à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Mortiers d’artifice
Paris, Yvelines, Rhône… Dans plusieurs endroits de France, les policiers sont pris pour cible par des mortiers d’artifice lors de leurs diverses interventions. Au 1er trimestre 2026, les atteintes aux forces de l’ordre ont augmenté de 19% par rapport à la même période de l’année précédente, comme l’avait confirmé le ministère de l’Intérieur à CNEWS.
Face à cette délinquance qui ne fait que grimper, le ministre Laurent Nuñez tente de renforcer les pouvoirs de l’Etat afin de lutter contre l’usage des mortiers d’artifice et de tout produit explosif qui pourrait être utilisé lors de violences urbaines.
Le texte prévoit ainsi jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende pour détention, transport ou acquisition de mortiers sans motif légitime.
S’y ajoute un amendement socialiste adopté par le Sénat la semaine dernière, qui durcit les sanctions pénales visant les commerçants vendant des explosifs ou des articles pyrotechniques. Concrètement, ces derniers s’exposent à une fermeture administrative pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Stupéfiants
A l’heure où le trafic de stupéfiants gangrène différents quartiers et départements, le projet de loi «Ripost» vise également à «responsabiliser le consommateur». Il assume un message clair et précis : «Le consommateur participe lui aussi à cette chaîne criminelle. Il en est un maillon», peut-on lire dans la présentation du texte.
Par conséquent, et pour lutter contre le trafic de stupéfiants, le texte prévoit une amende forfaitaire délictuelle fortement revalorisée. Celle-ci passent en effet à 500 euros au lieu de 200 euros actuellement.
Il prévoit également la suspension du permis de conduire jusqu’à trois ans pour les personnes condamnées pour usage ou détention de stupéfiants.
