Le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a fixé l’agenda de la réforme sur la fin de vie, en cas d’échec de la Commission mixte paritaire (CMP), qui se réunit ce mardi pour statuer sur les deux textes.
«Il est temps que nous puissions nous positionner». Ce mardi, une Commission mixte paritaire (CMP) s’ouvre, avec pour objectif de permettre aux sénateurs et députés de statuer sur les deux propositions de loi relatives à la création d’une aide à mourir.
Celle-ci devrait cependant être non-conclusive, le Sénat se montrant davantage opposé à cette réforme, dont les travaux ont démarré il y a trois ans, que l’Assemblée nationale. Reconnaissant qu’un échec de cette CMP était plausible, le ministre chargé des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a fixé l’agenda de cette réforme dans les semaines à venir. «Le texte reviendra le 22 juin à l’Assemblée, puis au Sénat, et les députés auront le dernier mot le 15 juillet, je m’y engage», a-t-il déclaré ce mardi au micro de nos confrères de Sud Radio.
🗣️@LPanifous : "La loi sur la fin de vie sera votée avant cet été. Le texte reviendra le 22 juin à l'Assemblée, puis au Sénat, et les députés auront le dernier mot le 15 juillet. Je m'y engage" #GrandMatin
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Des avis très différents
Pour rappel, au retour de la dissolution, François Bayrou, alors Premier ministre, avait plaidé, début 2025, pour une scission de la réforme en deux propositions de loi. Une visant à renforcer les soins palliatifs et une autre créant le droit d’aide à mourir.
Par deux fois, l'Assemblée nationale a adopté dans des rédactions très similaires, à une confortable majorité les deux propositions, portées par le député Olivier Falorni, aujourd’hui maire de La Rochelle. A contrario, le Sénat a, à deux reprises, vidé de leur substance les textes, au terme de débats parfois chaotiques.
Le gouvernement a, plusieurs fois, affiché l’objectif d’adopter définitivement le texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires, autour de la mi-juillet. La réforme bénéficie d’un soutien de poids, du côté de la présidence de l’Assemblée nationale, assurée par Yaël Braun-Pivet. Cette dernière s’est dite prête à siéger plus longtemps cet été pour lui permettre d’aboutir.
