Un couple d’Italiens vient de remporter une affaire juridique pour le moins insolite. Estimant la chasse d'eau de leurs voisins trop bruyante, ils avaient décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. Et après vingt ans de combat, les juges leur ont donné raison.
En temps normal, ce sont plutôt les soirées entre amis, des travaux ou de la musique écoutée trop fort qui poussent à saisir la justice contre ses voisins.
Pour ce couple de La Spezia (Nord), c’est bien le bruit de la chasse d’eau de leurs voisins qui était devenu insupportable.
Ils ont finalement obtenu gain de cause auprès de la Cour de cassation.
Un bruit jugé «intolérable»
Selon le journal La Repubblica, l’affaire a débuté en 2003, quand les voisins, une famille de quatre frères, ont décidé d’installer de nouvelles toilettes sur le mur mitoyen de leur appartement, qui donne directement sur la chambre du couple lésé. Très vite, ces derniers se seraient rendu compte du bruit, qualifié «d’intolérable» de la chasse d’eau.
S’est alors suivi une bataille juridique qui ira d'abord devant les juges de La Spezia, en Ligurie. Si les juges avaient d'abord donné raison à la fratrie, le couple avait, lui, décidé de faire appel.
En appel, les quatre frères avaient reconnu que le bruit provoqué par leur chasse d’eau pouvait être inconfortable. Les juges ont alors inversé leur décision et le couple a obtenu gain de cause.
Toutefois, en réponse, la fratrie a décidé de l'affaire jusqu’en cassation, afin d’obtenir un verdict définitif.
une décision qui s'appuie sur la CEDH
Reste que malgré cet ultime recours, c'est bien le couple qui a finalement obtenu raison. La Cour de cassation a ainsi reconnu que le niveau de décibels était supérieur à celui autorisé, et a condamné les quatre frères à payer 500 euros de dommages par année où le couple a subi le bruit de la chasse d’eau.
L’affaire ayant duré pendant presque vingt ans, les plaignants vont donc pouvoir toucher jusqu’à 10.000 euros.
Dans leur décision, les juges ont invoqué «une atteinte au droit à la pleine et libre jouissance des habitudes de vie quotidienne. Des droits constitutionnellement garantis par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.»
Une justification qui fait sourire puisque le texte, datant de 1950, a permis de résoudre une affaire de chasse d’eau trop bruyante…