Alors que plus de 5% de la population française a fait le choix des services TV illégaux pour regarder leur programme en 2023, les autorités tricolores et européennes durcissent le ton pour les utilisateurs.
De lourdes sanctions pour les utilisateurs. Depuis la fragmentation des droits TV du championnat français de football en 2020, et encore plus après l'arrivée du nouveau diffuseur DAZN qui a retransmis dimanche 27 octobre l'affiche OM-PSG, le recours à des boîtiers et des codes pour visionner illégalement des contenus a explosé en France. Comme pour les téléchargements illégaux, par l’intermédiaire de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), les sanctions ne sont pas directes et tombent après plusieurs avertissements.
Une fois identifié, la première étape est l’envoi d’un mail d’avertissement. En cas de récidive dans les six mois, un second mail sera envoyé, cette fois accompagné d’une lettre remise contre signature. Puis, en cas de récidive dans les 12 mois après ce second avertissement, un troisième mail peut être envoyé, aussi accompagné d’une lettre remise contre signature, informant «que les faits sont susceptibles de poursuites pénales».
DES SANCTIONS PÉNALES
Lorsque ces trois étapes sont franchies, le gendarme de l'audiovisuel examine de nouveau chaque dossier et décide, ou non, de transmettre au procureur de la République pour des suites judiciaires. En France, les clients d’une IPTV illégale peuvent potentiellement être considérés comme étant complices d’une violation du droit d’auteur et encourent les mêmes sanctions que les contrefacteurs.
Les abonnés à ces services risquent donc d’être poursuivis pour complicité de contrefaçon, avec des peines de trois ans de prison et une amende de 300.000 euros en France, qui peut même grimper jusqu’à 500.000 euros si le délit est commis en bande organisée. Ailleurs en Europe, les peines sont parfois plus sévères. C’est le cas de l’Italie, qui applique une politique de tolérance zéro en envoyant des amendes automatiques, pouvant aller jusqu’à 5.000 euros, aux utilisateurs de services illégaux. En 2022, 232 sanctions pénales ont été prononcées contre des utilisateurs d’IPTV illégales, tandis que 137.578 premiers avertissements ont été envoyés
Sachez que recourir à l'IPTV illégale fait également planer sur vous le risque de voir vos données personnelles revendues (tentatives de phishing, usurpation d’identité, piratage bancaire).
800.000 utilisateurs réguliers
A l’origine, l’IPTV (Internet Protocol Television) est une technique tout à fait légale utilisée par 70% des foyers. Il s'agit d'un service proposant – souvent par l’intermédiaire d’une box – du contenu télévisuel via une connexion internet. Celle-ci peut être légale, payante ou gratuite, comme myCanal, Molotov TV ou encore France TV.
Cependant, les IPTV illégales se sont largement développées ces dernières années et proposent, à un prix défiant toute concurrence, l’accès à quasi toutes les chaines de télévisions et les plateformes de vidéo à la demande. Ces derniers mois, l'arrivée du diffseur DAZN et son abonnement à 40 euros par mois pour suivre la Ligue 1, a provoqué l'ire des amateurs de football. Mécontents du tarif proposé par le service de streaming britannique, les Français ont été nombreux à se détourner des plate-formes traditionelles au profit d'alternatives illégales.
Selon l'ARCOM, quelque 800.000 personnes utilisent chaque mois ces systèmes frauduleux pour des sommes comprises entre 30 et 100 euros par an. Depuis août et la reprise des championnats de football, le gendarme de l'audiovisuel a bloqué plus de 600 services diffusant illégalement du sport, dont 90% concernaient des IPTV, bien plus que sur l'année 2023 où seulement 34 services d'IPTV avaient été bloqués.
