Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre ont besoin d’un document qui prouve votre identité. Pour cela, vous pouvez utiliser votre carte d’identité ou votre passeport. Mais sont-ils toujours valables lorsqu’ils sont périmés ?
Que risquez-vous en cas de contrôle d’identité avec des documents périmés ? En France, pas grand-chose, mais à l’étranger, cela peut être plus problématique.
En cas de contrôle, vous avez le droit de prouver votre identité grâce à votre permis de conduire, acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d’électeur ou encore votre carte vitale… Mais le premier réflexe est toujours celui de sortir sa carte d’identité ou son passeport.
Ainsi, si votre document d’identité a dépassé sa date de validité, il peut ne pas être accepté lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Et ce, malgré le fait que la validité des cartes d’identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 ont vu leur durée de validité passer de dix à quinze ans en vertu du décret n° 2013-1 188 du 18 décembre 2013.
Quelles solutions ?
Alors, dans le cadre d’un contrôle, si vous n’avez aucun autre moyen de justifier votre identité parmi les exemples cités ci-dessus, vous pouvez être retenu sur place ou au commissariat de police.
Cette vérification ne peut dépasser quatre heures depuis le début du contrôle. L’OPJ doit également vous donner la possibilité de décliner votre identité grâce à différents moyens, comme celui du témoignage.
Comme l’affirme le site du service public, si vous êtes toujours dans l’incapacité de prouver votre identité, «le procureur de la République ou le juge d'instruction peuvent autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos».
En cas de refus, vous vous exposez à une amende de 3.750 euros et 3 mois de prison.
Qu’en est-il à l’étranger ?
Lors d’un déplacement à l’étranger, il est plutôt risqué de partir avec des documents périmés. Certains pays, comme la Bulgarie ou la Belgique par exemple, ne reconnaissent pas la prolongation de la validité de cinq ans citée plus haut.
En dehors de l’Union européenne, vous risquez tout simplement le renvoi immédiat dans votre pays d’origine si vous ne parvenez pas à présenter un document d’identité en cours de validité et qui est reconnu comme tel sur le territoire.
Aux États-Unis par exemple, une carte d’identité française, même en cours de validité, ne sera pas acceptée par les forces de l’ordre locales.
De plus, dans certains pays, le coût lié à votre vol retour peut même être à votre charge. Vous pouvez également être condamné à régler une amende.