La ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a semblé privilégier l'option d'une "fusion" des autorités de régulations que sont l'Arcep pour les télécoms et le CSA pour l'audiovisuel, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, mercredi soir.
"La réflexion que l'on va avoir sur les autorités de régulation va être un peu plus globale", a-t-elle répondu aux questions sur une éventuelle réforme de l'Arcep, lors de sa première audition devant la Commission des Affaires économiques.
"Il y a un certain nombre de sujets" comme "la convergence, les questions liées à l'arrivée de la télévision connectée (...) qui nous poussent à avoir une réflexion d'ensemble", a-t-elle dit.
"Je ne suis pas entrain de parler de fusion des autorités de régulations", a-t-elle toutefois précisé. A un député qui l'a interrompue en disant: "si, si, c'est clair!", la ministre a répondu: "mais voilà je l'ai dit". "Oui, j'ai un peu anticipé", a-t-elle alors reconnu.
"Il faut que l'on ait une réflexion d'ensemble", et "on va essayer de manière plus générale de réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias, (...) en prenant un peu de hauteur". Mais "ça ne sera pas immédiatement à l'ordre du jour", a-t-elle précisé.
Le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), Michel Boyon, avait lui-même déclaré lors d'un colloque fin juin que le système actuel était "trop compliqué". Il a préconisé une réflexion sur "l'articulation entre le CSA et l'Arcep" en vue d'une réforme avant la fin du quinquennat.