L'accusation va faire appel de l'acquittement de Karadzic

Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Serge Brammertz, le 13 septembre 2011 à Belgrade[AFP/Archives]

L'accusation a annoncé mercredi son intention d'interjeter appel de l'acquittement de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic d'une accusation de génocide, prononcé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

"La chambre de première instance a fait des erreurs de droit qui invalident son jugement d'acquittement et des erreurs de faits qui ont provoqué une erreur judiciaire", estime le bureau du procureur dans un document signé par le procureur Serge Brammertz et publié par le TPIY.

Radovan Karadzic, 67 ans, avait été acquitté le 28 juin de génocide dans des municipalités de Bosnie entre mars et décembre 1992 mais reste poursuivi pour le génocide de Srebrenica en 1995.

Les juges avaient estimé insuffisant le niveau des éléments de preuve présentés par l'accusation, qui avait demandé le 3 juillet l'autorisation d'interjeter appel.

Pour l'accusation, "une chambre de première instance raisonnable pourrait conclure que des faits sous-jacents de génocide ont eu lieu".

Le dernier témoin de l'accusation avait déposé le 4 mai, plus de deux ans après le début de la présentation des éléments à charge, entamée le 13 avril 2010.

L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie reste accusé de neuf chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie, qui avait fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés.

Près de 8.000 hommes et garçons musulmans avaient été tués lors du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) en juillet 1995, le pire massacre commis en Europe depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.

Radovan Karadzic avait été arrêté en juillet 2008 à Belgrade après s'être caché pendant treize ans. Il plaide non coupable et se défend seul. Le début de la présentation des éléments à décharge est prévu le 16 octobre.

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