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La Tunisie adopte sa loi électorale en vue des élections générales

L'Assemblée constituante à Tunis, le 18 avril 2014 [Fethi Belaid / AFP/Archives] L'Assemblée constituante à Tunis, le 18 avril 2014 [Fethi Belaid / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale constituante tunisienne a adopté jeudi la nouvelle loi électorale qui doit permettre la tenue d'élections législatives et présidentielle dans l'année pour doter le pays d'institutions pérennes et démocratiques plus de trois ans après sa révolution.

La loi organique a été adoptée par 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions, sur les 217 députés que compte cette assemblée.

Elle instaure des législatives au scrutin proportionnel à un tour par circonscription, sans seuil minimal à atteindre. La présidentielle se déroulera en revanche au scrutin majoritaire à deux tours.

Son adoption intervient trois mois après celle de la nouvelle Constitution, érigée en exemple de transition vers la démocratie par nombre d'Etats occidentaux, alors que la plupart des pays du Printemps arabe sombraient dans le chaos ou la répression.

Le débat sur la loi électorale, entamé le 18 avril, a été marqué par des séances houleuses, les députés se disputant ou s'invectivant sur des sujets comme l'interdiction de cadres du régime déchu de Ben Ali de se présenter aux élections, une proposition finalement rejetée à une voix près mercredi soir.

L'un des derniers articles adoptés jeudi instaure l'obligation pour les partis de présenter des listes paritaires homme-femme aux législatives, conformément à la Constitution qui ancre le principe de parité, une première dans le monde arabe.

Une proposition d'imposer un quota de 50% de femmes têtes de liste a cependant été rejetée.

Certains députés ont immédiatement critiqué un texte qui ne va pas assez loin, estimant en particulier que la loi allait favoriser l'éparpillement des voix lors des législatives.

"Je suis partagée entre amertume et soulagement, amertume car elle n'instaure pas de seuil (...) et favorise la dispersion des voix", a relevé Karima Souid, élue du parti séculier de gauche Massar, ajoutant aussi regretter que le texte ne donne pas plus de place aux femmes.

"Mais soulagement aussi car l'ISIE (l'instance organisant les élections, ndlr) va pouvoir commencer à travailler. Nous étions très en retard, et c'est une étape importante", a ajouté cette opposante aux islamistes d'Ennahda, majoritaires à l'Assemblée.

- La loi 'tient la route' -

 

L'adoption de la loi électorale doit permettre à l'ISIE d'organiser les scrutins avant la fin de l'année, une limite imposée par la classe politique pour sortir la Tunisie d'une succession de crises depuis la révolution.

L'organisme avait estimé par le passé qu'il lui faudrait entre six et huit mois pour organiser les législatives et la présidentielle une fois la loi adoptée.

Son président, Chafik Sarsar, interrogé par l'AFP, a exprimé son "soulagement" après l'approbation du texte et s'est dit "absolument" convaincu que les élections pourraient avoir lieu dans l'année.

"Maintenant, nous avons la visibilité nécessaire pour préparer la suite", a-t-il dit, bien que son organisation soit toujours dans l'attente de bureaux et d'un budget pour accomplir sa mission.

Pour des experts, en dépit des retards accumulés et des disputes, la loi qui ressort de l'Assemblée constitue un pas de plus pour la Tunisie, berceau des révolutions arabes de 2011, vers un système démocratique.

"Elle tient la route, ce n'est pas une loi improvisée, (les partis) ont pris le temps d'écouter les experts, la société civile", estime Selim Kharrat, un expert ayant suivi de près les travaux de l'ANC.

"Après c'est toujours le même problème, sur le papier ça va mais tout dépendra de la mise en oeuvre. Toute la lumière sera maintenant sur l'ISIE et sur son travail. Et elle n'a que très peu de temps", a-t-il ajouté.

Selon lui d'ailleurs, "tous les partis ont commencé depuis un moment à se préparer pour la campagne, à former leurs militants pour faire du porte-à-porte sur le terrain".

Pour la Tunisie, l'année 2013 a été marquée par les crises dues à l'essor d'une mouvance jihadiste accusée des assassinats de deux opposants aux islamistes d'Ennahda.

Après l'adoption de la Constitution, Ennahda a finalement accepté de céder le pouvoir à un gouvernement d'indépendants chargé principalement de conduire le pays vers les élections.

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