Elections européennes : quel est le rôle d'un député européen ?

[FREDERICK FLORIN / AFP]

Du 23 et 26 mai prochain, à l'occasion des élections européennes, les électeurs sont appelés aux urnes pour désigner leurs 705 représentants au Parlement européen. Les Français devront ainsi désigner 79 députés pour un mandat de 5 ans. 

Si ce scrutin, habituellement marqué par un fort taux d'abstention, vise à élire des femmes et des hommes politiques à des postes stratégiques, au cœur de la politique européenne, leurs fonctions et leur quotidien demeurent assez méconnus des électeurs.

Et pourtant, les eurodéputés, qui partagent leurs temps entre Bruxelles, Strasbourg et leur circonscription, disposent de trois grands types de pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire, qu’ils partagent avec le Conseil de l’Union européenne (la réunion des 28 ministres européens), et le contrôle politique de la Commission.

LE POUVOIR LÉGISLATIF ENTRE SES MAINS

En premier lieu, le Parlement européen dispose du pouvoir législatif de l'Union européenne : c'est aux eurodéputés que revient la responsabilité de légiférer, de voter et d’amender les lois, directives, décisions, règlements, avis, et autres textes de la législation européenne. Les eurodéputés votent et approuvent également le budget de l'Union européenne.

C'est d'abord à Bruxelles, au sein des commissions, que la majeure partie des négociations se déroulent. «Emploi et affaires sociales», «Industrie, recherche et énergie», «Libertés civiles, justice et affaires intérieures», «Affaires juridiques», «Culture et éducation», «Commerce extérieur» ... : un eurodéputé passe près d'une semaine par mois au sein d'au moins une, souvent plusieurs commissions thématiques - permanentes ou non - parmi une vingtaine chargées d'examiner les textes de loi en profondeur.

dm_img_paysage_avant_crop_dominique_faget_afp.jpgA Bruxelles, les députés européens se réunissent commission, chargé d'étudier les textes de lois ou ai sein de leur groupes politiques. [DOMINIQUE FAGET / AFP]

Ensuite, l'ensemble des députés se réunit une fois par mois à Strasbourg, pendant quatre jours de sessions plenières, pour débattre ensemble des textes, mais surtout voter leur adoption (ou leur rejet) amendement par amendement, puis dans leur ensemble. En règle général, les eurodéputés votent en fonction des indications de leurs groupes politiques, qu'ils rencontrent à Bruxelles. 

Mais attention, les débats enflammés ne sont pas au programme : contrairement à l'Assemblée nationale, les sujets sont souvent très techniques et les envolées lyriques se font plutôt rares dans l'hémicycle strasbourgeois, caractérisé par sa culture du compromis. Car les textes doivent également être votés, amendés et approuvés par le Conseil de l'Union - soit la réunion des 27 ministres des affaires étrangères, de l'agriculture, etc ... - pour définitivement entrer en vigueur. 

dm_img_paysage_avant_crop_000_n83s9.jpgC'est au sein du parlement de Strasbourg que se déroule les sessions plénières mensuelles, rassemblant l'ensemble des députés européens pour voter les lois.

Les thématiques de prédilection des eurodéputés sont les transports, l'énergie, l'environnement, l'immigration… qui font l'objet de lois qui, dès lors qu’elles sont votées au niveau européen, s’appliquent dans l’Hexagone et dans les 26 autres pays de l’Union.

Si les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé de s’accroître, les domaines tels que la fiscalité, la sécurité sociale, la défense, la politique étrangère ou la coordination des politiques économiques, demeurent dans le giron du Conseil de l’Union européenne. Au mieux, le Parlement dispose d’un pouvoir de consultation, limité par la volonté des Etats membres de l’Union de maintenir leur souveraineté nationale.

Autre restriction : les eurodéputés sont privés du rôle d'initiative. Ils ne peuvent pas proposer des lois, prérogative exclusive de la Commission européenne. S'ils peuvent tout à fait souffler des idées, il revient aux commissaires européens de proposer les textes débattus et donc de fixer les priorités de l'UE.

QUELQUES MOYENS DE CONTRÔLE

Si la Commission européenne dispose du pouvoir d'initiative en matière législative, c’est bien le Parlement qui contrôle son travail. Depuis le traité de Lisbonne, il revient aux eurodéputés d'élire le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen, et donc de ses 28 commissaires.

C'est ainsi que tous les cinq ans, en général six mois après les élections du parlement européen, les groupes politiques présents au Parlement européen désignent pour chacun d’entre eux une tête de liste ayant vocation à devenir président de la Commission en cas de victoire de leur parti.

En cas de dysfonctionnement, les eurodéputés ont également le pouvoir de révoquer la Commission en votant une motion de censure. Le Parlement a déjà usé de ce droit de censure par le passé : en 2014, après l’affaire «Luxleaks», 77 eurodéputés, surtout des eurosceptiques, dont Marine Le Pen, avaient appelé à la démission du président de la commission, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, finalement toujours en poste.

Comme à l’Assemblée nationale, illustré pendant l’Affaire Benalla, le Parlement européen a également le pouvoir de constituer des commissions temporaires d’enquête, comme c’est le cas actuellement sur les procédures d’homologation des pesticides (dite commission « PEST »), créée après les révélations des « Monsanto Papers » sur le glyphosate.

UN LIEN ENTRE CITOYENS ET INSTITUTIONS

Le Parlement est la seule institution de l'Union européenne dont les représentants sont élus au suffrage universel direct. De par leur mandat, issu du vote populaire, les eurodéputés ont donc un rôle de représentants directs des citoyens européens, et de leurs intérêts. Quand ils ne sont pas à Bruxelles, en commission, siégeant au Parlement à Strasbourg, où réunis en groupes politiques transnationaux, nos eurodéputés sont donc traditionnellement de retour en circonscription une semaine par mois.

Comme la plupart sont élus sur des listes nationales, comme ce sera le cas en France à partir de cette année, ils peuvent choisir leur implantation locale et le lieu d'établissement de leur permanence comme bon leur semble. Pendant cette période, les eurodéputés sont nombreux à participer à des conférences publiques, ou à accueillir des visiteurs à Bruxelles.

L'une des prérogatives des députés européens est également de recevoir et de faire remonter des pétitions émanant de toute l'Europe.

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